Traduction de «staff delegation » (Anglais → Français) :

Malgré ce qui précède, je recommande que l’officier qui reçoit la délégation du chef d’état-major de la Défense soit tenu de soumettre à ce dernier, pour règlement final, tous les griefs visés par les lignes directrices que doit établir le chef d’état-major de la Défense (p. ex., les griefs qui ont des répercussions sur la politique pour les Forces canadiennes, qui influent sur la capacité des Forces canadiennes ou ont une incidence financière importante).

Le projet de loi dit ce qui suit : « Le chef d'état-major de la Défense peut déléguer à tout officier qui relève directement de lui ses attributions à titre d'autorité de dernière instance en matière de griefs, sauf dans les cas suivants — et le premier cas est celui à propos duquel je souhaite vous interroger — : a) le délégataire a un grade inférieur à celui de l'officier ayant déposé le grief..».

3. Le CRU en session plénière adopte, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires, une décision fondée sur l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires et sur l'article 6 du régime applicable aux autres agents, déléguant au président les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et établissant les conditions dans lesquelles cette délégation de compétences peut être suspendue.

Question n 457 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne la conférence AquaNor 2009 qui s’est tenue à Trondheim (Norvège), en août 2009: a) quelle était la taille de la délégation canadienne, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; b) quelle a été la durée du séjour de chaque membre de la délégation, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; c) quel a été le coût total de la participation du gouvernement à la conférence, y compris les droits d’inscription ...[+++]des délégués, les frais d’hébergement, les frais de déplacement, les réceptions et les indemnités quotidiennes du ministre, de l’équipe ministérielle, des membres du personnel et des adjoints politiques et de tous les autres employés rémunérés par le gouvernement; d) quelle somme a été consacrée aux réceptions pour les délégations non canadiennes à la conférence; e) quel est le montant total des dépenses engagées par le gouvernement relativement à cette conférence?

Il se rendra aussi à la délégation régionale de la Commission à Douchanbé pour y rencontrer le personnel de la délégation, le personnel d'ECHO et le personnel de l'assistance technique.

1. Le chef de délégation de la Commission, et le personnel mandaté des délégations, à l'exclusion du personnel recruté localement, sont exonérés de toutes perception d'impôts dans l'État ACP où ils sont installés.