Translation of "standards for pilot vessels " (English → French) :

recommande, étant donné que la Moldavie dispose déjà du mécanisme et du cadre institutionnel nécessaires au développement régional et compatibles avec les normes européennes, de développer des programmes pilotes de développement régional, axés prioritairement sur l'interconnexion des réseaux énergétiques et de transport, y compris ferroviaire, avec ceux de l'UE, sur les besoins locaux en infrastructure, sur le capital humain et sur les PME, définis suivant la politique de cohésion de l'UE. Le CdR insiste sur le fait qu'il serait bénéfique que ces projets s'adressent en priorité aux zones défavorisées et aux régions souffrant le plus du m ...[+++]anque de développement et de croissance économique;

La mobilité des navires peut toutefois être limitée par des restrictions liées au terminal et au tirant d'eau ou par les normes environnementales applicables à certains types de navires dans des ports ou des régions spécifiques.

Les études de faisabilité et les prototypes, normes et systèmes pilotes mis au point dans le cadre du programme INFO 2000 visaient à favoriser l'intégration et l'interopération de services d'autorisation spécialisés et décentralisés au niveau européen.

Le ministre des Finances peut lui-même donner l'exemple en faisant en sorte que la société CSL Steamship Lines Inc. engage des marins canadiens soumis à des normes canadiennes pour les équipages des navires construits au Canada et subventionnés par les contribuables canadiens.

considérant que l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des projets pilotes réalisés par les États membres conformément au règlement (CEE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires (4), a démontré que plusieurs systèmes de surveillance des navires par satellite pouvaient servir à déterminer la position des navires de pêche;

3. Dans sa réalisation des projets pilotes visés au paragraphe 2, l'État membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel le navire est enregistré prend les mesures nécessaires pour assurer l'enregistrement sur support informatique des informations transmises ou recueillies par ses navires de pêche, quelles que soient les eaux où ils opèrent ou quel que soit le port où ils se trouvent.