Traduction de «standards respecting standby vessels » (Anglais → Français) :

3. invite la Commission à enquêter sur les responsabilités et les circonstances de la catastrophe ainsi que les identités et rôles respectifs de tous les acteurs concernés et en particulier sur: le type de bateau et les causes de l'accident, les lieux d'origine et de destination du transport, les responsabilités de l'armateur et du capitaine du bateau, l'état du pavillon et du propriétaire de la cargaison, les acteurs impliqués dans le transport du fioul, les conditions de travail de l'équipage, la qualité des inspections, les ports utilisés, et d'en informer le Parlement le plus tôt possible, ainsi que sur l'application des normes du ma ...[+++]rché intérieur, y compris la nature des marchandises transportées, et de vérifier si le fioul transporté est conforme aux normes européennes en la matière;

3. demande à la Commission européenne d'enquêter sur les responsabilités et les circonstances de la catastrophe ainsi que les identités et rôles respectifs de tous les acteurs concernés et en particulier sur : le type de bateau et les causes de l'accident, les lieux d'origine et de destination du transport, les responsabilités de l'armateur et du capitaine du bateau, l'état du pavillon et du propriétaire de la cargaison, les acteurs impliqués dans le transport du fioul, les conditions de travail de l'équipage, la qualité des inspections, les ports utilisés, et d'en informer le PE le plus tôt possible, ainsi que sur l'application des norm ...[+++]es du marché intérieur, y compris la nature des marchandises transportées, et de vérifier si le fioul transporté est conforme aux normes européennes en la matière;

5. invite la Commission à enquêter sur les responsabilités et les circonstances de la catastrophe ainsi que les identités et rôles respectifs de tous les acteurs concernés, en particulier sur le type de bateau et les causes de l'accident, les lieux d'origine et de destination du transport, les responsabilités de l'armateur et du capitaine du bateau, l'état du pavillon et du propriétaire de la cargaison, les acteurs impliqués dans le transport du fioul, les conditions de travail de l'équipage, la qualité des inspections, les ports utilisés, et d'en informer le Parlement le plus tôt possible, ainsi que sur l'application des normes du march ...[+++]é intérieur, y compris la nature des marchandises transportées, et à vérifier si le fioul transporté est conforme aux normes européennes en la matière;

Le débat du Conseil portait notamment sur les questions suivantes : - l'application de la directive aux navires de pêche existants, - son application aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers et débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre, - la possibilité laissée aux Etats membres d'appliquer des normes plus strictes que celles qui sont prévues par la directive, - le recours à la procédure de comité sus-mentionnée, - la détermination du comité et la procédure à suivre en son sein, - les dates de mise en oeuvre de la directive respectivement pour les navires existants et pour les nouveaux navires.

Le programme d'action contenu dans la communication se compose d'un ensemble de mesures destinées à: - harmoniser la mise en oeuvre des règles internationales existantes dans la Communauté, - renforcer le contrôle des navires par l'Etat du port, c'est-à-dire à assurer l'application uniforme par les Etats côtiers des règles et normes internationales aux navires de tous pavillons naviguant dans les eaux communautaires, - promouvoir le développement cohérent et harmonieux des aides à la navigation et de l'infrastructure de surveillance du trafic de façon à faire entrer la sécurité maritime dans l'ère électronique, en accordant une attention ...[+++] toute particulière à la réglementation du trafic dans les zones écologiques sensibles, - aider les organisations internationales à mieux jouer le rôle capital qui leur est imparti dans les procédures d'élaboration des réglementations internationales Le texte prévoit également des mesures destinées à limiter le problème de l'erreur humaine, qui reste la cause principale d'accident.

Le sénateur Banks: Je ne parle pas de la nécessité de respecter la même norme à tous les égards, mais si nous devions charger un navire des Pêches et Océans, un navire de la Garde côtière et un navire de la Marine de s'occuper de la même situation — ou peut-être de trois aspects différents de cette situation — ils ne pourraient fonctionner en groupe et communiquer entre eux par l'entremise d'un centre de commandement, si j'ai bien compris.