Translation of "standing committee on house management " (English → French) :

Comité permanent de la gestion de la Chambre

Comité permanent des maisons et petits bâtiments [ Comité permanent sur les normes résidentielles ]

Commission pour les réfugiés, les personnes enclavées, les personnes portées disparues et les personnes dans l’adversité

comité permanent de gestion des ressources hydriques

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes [ Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ]

Des progrès ont également été réalisés en matière d'évaluation des crises et de la vulnérabilité, grâce à la création d'un indice des risques humanitaires (InfoRM[30]) commun, transparent et fondé sur des informations scientifiques, basé sur des données ouvertes et visant à harmoniser la gestion des risques de catastrophes entre les différents acteurs de l'aide humanitaire (une initiative conjointe du Comité permanent interorganisations des Nations unies et de la Commission européenne, ainsi que des donateurs, des ONG et des États membres).

1. La Commission est assistée par le comité de gestion des paiements directs institué par l'article 141 du règlement (CE) no 73/2009, sauf pour la mise en œuvre de l'article 24 du présent règlement, où la Commission est assistée par le comité phytosanitaire permanent institué par la décision 76/894/CEE du Conseil .

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est ...[+++]manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;

1. S'il y a lieu, des représentants d'Eurojust, d'Europol, de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et d'autres organismes concernés sont invités à assister, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité permanent.