Translation of "starting current " (English → French) :

Le CFP actuel a été fixé par le Parlement européen et les États membres en 2013, avant le début de la période actuelle (2014-2020).

(Le document est déposé) Question n 533 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne les rénovations en cours sur la colline parlementaire: a) quand a-t-on commencé la série de rénovations en cours; b) combien a-t-on dépensé jusqu’à présent pour la série de rénovations en cours; c) quand prévoit-on avoir terminé toutes les rénovations; d) combien coûteront approximativement toutes les rénovations; e) depuis le début de l’actuelle série de rénovations, quelles entreprises ont obtenu des contrats pour exécuter des travaux sur la colline parlementaire, en précisant (i) le montant du contrat, (ii) les services devant être fournis en vertu du contrat, (iii) les dates du début et de la fin du contrat, (iv) si le contrat a été accordé à l’issue d’un ...[+++]processus d’appel d’offres ou plutôt attribué à un fournisseur unique? (Le document est déposé) Question n 539 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les fonds et les équivalents temps plein (ETP) affectés par Santé Canada: a) combien d’ETP le ministère a-t-il affectés à chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; b) combien a-t-il dépensé à l’appui de ses opérations dans chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; c) combien d’ETP a-t-il affectés dans chaque province et territoire à la prestation des programmes et services de santé aux Premières nations et aux Inuit au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; d) quels sont les noms des projets menés par Santé Canada dans le cadre du Plan d'action économique et combien d'argent le ministère a-t-il affecté à chacun; e) pourquoi, comme on peut le lire dans le plan d'activités ministériel pour 2010-2011, le ministère prévoit-il réduire le nom ...

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, ...[+++]et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...

M. Peter Julian: Monsieur le président, il est difficile de savoir par où commencer après de telles divagations, mais je dirai que si le NPD mène en ce moment dans les sondages en Colombie-Britannique, c'est que 80 p. 100 des Britanno-Colombiens appuient l'idée d'imposer une taxe à l'exportation sur l'énergie parce que le président Bush a arbitrairement fait fi du mécanisme de règlement des différends.

C'est en Saskatchewan qu'il a commencé; c'est là qu'il a vraiment commencé d'un point de vue pratique dans le district de l'hôpital de Swift Current (1045) Le CCF a ensuite intégré ce concept à sa plate-forme politique, puis les libéraux s'en sont emparés à leur tour.

Toutefois, dans l'état actuel des choses, il est impossible de contester la décision des commissaires de réviser les limites électorales de la façon dont ils l'ont fait.