Traduction de «status control board » (Anglais → Français) :

Lorsque l'e-Manifest serait déposé dans un port de l’UE, le statut UE des marchandises à bord serait indiqué et, s'il est confirmé, les contrôles douaniers ne seraient plus nécessaires pour les marchandises UE, à l'exception des contrôles aléatoires.

149. souligne que le droit international relatif aux droits de l'homme reconnaît la liberté de pensée, de conscience, de religion, de conviction et d'appartenance politique quel que soit son statut de reconnaissance, de sorte que cette reconnaissance ne saurait être une condition sine qua non pour la pratique d'une religion ou l'exercice du droit d'appartenance politique; fait observer avec inquiétude qu'en Chine, tous les individus désireux de pratiquer une religion, y compris les cinq religions officielles - bouddhiste, taoïste, mu ...[+++]sulmane, catholique romaine et protestante - sont tenus de se déclarer auprès du gouvernement et doivent pratiquer leur religion sous l'égide de conseils d'administration assujettis au gouvernement, ce qui porte atteinte à leur autonomie religieuse et restreint leur activité; observe en outre avec inquiétude que les groupes religieux non déclarés, y compris les églises de maisons et les adeptes du Falun Gong, sont victimes de différentes formes de mauvais traitements qui restreignent leurs activités et rassemblements, y compris la confiscation de leur propriété voire la détention et l'emprisonnement;

134. souligne que le droit international relatif aux droits de l'homme reconnaît la liberté de religion ou de conviction quel que soit son statut de reconnaissance, de sorte que cette reconnaissance ne saurait être une condition sine qua non obligatoire pour la pratique d'une religion; relève en outre avec préoccupation qu'en Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Kirghizstan, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ouzbékistan et au Viêt Nam, des groupes religieux doivent s'enregistrer auprès des gouvernements et mener leurs activités sous l'ég ...[+++]ide d'organes assujettis à ceux-ci, qui s'ingèrent dans leur autonomie religieuse et limitent leurs activités;

6.4. Pour tous les systèmes de contrôle des émissions faisant l’objet d’essais d’évaluation spécifique à bord, des codes d’état séparé, ou codes de préparation, doivent être stockés dans la mémoire informatique afin d’identifier les systèmes de contrôle des émissions fonctionnant correctement qui nécessitent encore la marche du véhicule afin de mener à bien une évaluation diagnostique.

6.5.1.2 Les signaux supplémentaires suivants sont communiqués sur demande, en plus de la trame fixe obligatoire, par l'intermédiaire du port sériel sur le connecteur de liaison de données normalisé, à condition que ces informations soient disponibles sur l'ordinateur de bord ou qu'elles puissent être déterminées d'après les informations disponibles: codes d'anomalie de diagnostic (DTC, diagnostic trouble code), température du liquide de refroidissement, état du système de contrôle d'alimentation (boucle fermée, boucle ouverte, autre), ...[+++] correction du carburant, avance à l'allumage, température de l'air d'admission, pression d'admission, débit d'air, régime du moteur, valeur de sortie du capteur de position du papillon, état de l'air secondaire (amont, aval ou pas d'air secondaire), valeur de charge calculée, vitesse du véhicule et pression du carburant.

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