The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce, à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-20]

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

- a provisional approval may be granted by Portugal for mills located on its territory, on condition that their stock records contain at least, for each person who has had olives pressed in such mills, a statement of the quantities of olives pressed and of oil obtained,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-12-31]

- un agrément provisoire peut être accordé par le Portugal aux moulins situés sur son territoire, à condition que leur comptabilité-matière journalière contienne au moins, pour chaque personne ayant fait triturer des olives dans ces moulins, l'indication des quantités d'olives triturées et d'huile obtenue,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1989-12-31]

datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'stock location records' ->

Date index: 2022-08-25