Traduction de «stock-based compensation plan » (Anglais → Français) :

rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions

Plus tôt ce mois-ci, le Conseil des normes comptables a décidé d'entreprendre un projet en vue d'exiger la constatation des charges rattachées à toutes les opérations de rémunérations à base d'actions consenties aux salariés.

Enfin, notre sixième recommandation est de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à supprimer les distorsions et le traitement prévu pour divers types de régimes de rémunération à base d'actions.

Par conséquent, en 2002, le Conseil canadien des normes comptables a diffusé des propositions qui réviseraient la norme comptable afin que toute rémunération fondée sur les options soit mesurée selon sa valeur juste et inscrite en tant que dépense.

14. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particul ...[+++]ièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché, selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union" ; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;