Traduction de «structured spl productivity systems » (Anglais → Français) :

«agrégats», les données agrégées au niveau national sur le traitement ou l'utilisation de produits énergétiques, à savoir la production, le commerce, les stocks, la transformation, la consommation et les caractéristiques structurelles du système énergétique, notamment la puissance installée de production d'électricité et la capacité de production de produits pétroliers.

Certains éléments seront communs à chaque accord, notamment le fait que les pays partenaires doivent s'engager ou s'être engagés à mettre en place les structures juridiques et administratives, ainsi que les systèmes techniques crédibles permettant de vérifier la légalité de la production de bois au regard de la législation nationale.

La recherche sera centrée sur: des systèmes produits-services innovants qui optimisent la chaîne de valeur totale ("conception-production-service-fin de vie") grâce à des technologies hybrides et de nouvelles structures d'organisation.

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vitrages extérieurs collés et les ancrages métalliques pour le béton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/582/CE)

L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'adoption du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produit ...[+++]s végétaux présentant un intérêt.

considérant que les organisations nationales de marché ont permis jusqu'à présent aux producteurs nationaux de bananes de trouver sur le marché des recettes suffisantes pour le maintien de ces productions aux coûts encourus par les producteurs; que, la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché ne devant pas placer les producteurs dans une situation moins favorable que leur situation actuelle et étant susceptible d'entraîner des modifications dans le niveau des prix pratiqués sur ces marchés, il convient de prévoir une aide compensatoire afin de couvrir la perte de revenus susceptible de découler de l'application du nouveau système et de maintenir la ...[+++]production communautaire aux coûts que génère la situation structurelle particulière aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été adaptée par les mesures structurelles mises en oeuvre; qu'il convient de prévoir un ajustement de l'aide pour tenir compte de l'augmentation de la productivité et de l'évolution des différentes qualités;