Translation of "stumpage fee " (English → French) :

l) en ce qui concerne les revenus provenant des exploitations forestières tirés des sources visées aux sous-alinéas l)(i) et (ii) de cette définition, selon le cas, les taxes spécifiques levées par une province sur le revenu provenant des opérations forestières sur ses terres domaniales ou sur des terres privées ainsi que les redevances, droits de coupe, permis, loyers et droits afférents à l’exploitation de ressources forestières sur ces terres;

(B) des redevances, droits de coupe, permis, loyers ou droits afférents à l’exploitation de ressources forestières sur ces terres,

(B) des redevances, droits de coupe, permis, loyers ou droits afférents à l’exploitation de ressources forestières sur ces terres,

le titulaire du permis verse le montant figurant dans la ou les factures au titre de la redevance sur les ressources forestières et/ou du fonds de reboisement et/ou de la valeur sur pied, et l'employé de l'office des forêts du district délivre un ou plusieurs reçus pour ces paiements.

Pour employer un exemple ridicule, car la Nouvelle-Écosse ne permettrait jamais cela, si nous exemptions le pétrole et le gaz de la Nouvelle-Écosse de la récupération d'une partie de ses redevances pour lui donner une chance de se rattraper, ne serait-il pas équitable que les mêmes règles s'appliquent au Nouveau-Brunswick, qui possède des ressources forestières, et qu'il soit privé des redevances, des droits de coupe, que lui versent les grandes papetières ou d'autres producteurs, de sorte que les droits de coupe ne seraient pas calculés dans la formule de péréquation?

Actuellement, au Yukon, les droits de coupe sont fixés à 20c., contre 60 $ dans le nord de la Colombie-Britannique, ce qui veut dire un tiers pour cent des droits de cette province.