Traduction de «sub-area agreement » (Anglais → Français) :

4. Le président du sous-comité IG peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

4. Le président du sous-comité douanier peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 15 janvier de chaque année, le nombre de navires participant à la pêche et le nombre total des débarquements et des transbordements de coryphène commune effectués au cours de l'année précédente par les navires de pêche battant leur pavillon dans chaque sous-région géographique de la zone couverte par l'accord de la CGPM indiquée à l'annexe I.

Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 15 janvier de chaque année, le nombre de navires participant à la pêche et le nombre total des débarquements et des transbordements de coryphène commune effectués au cours de l'année précédente par les navires de pêche battant leur pavillon dans chaque sous-région géographique de la zone couverte par l'accord de la CGPM indiquée à l'annexe I.

Chaque sous-groupe est à même (ou, dans le cas des deux derniers sous-groupes, devrait être à même) de recenser les aspects des éléments structurels qu'il examine susceptibles de donner lieu à un large consensus sur la manière dont ils doivent être imposés ou déduis.

220. demande, à cet égard, la création de sous-comités sur les droits de l'homme dans le cadre des accords d'association afin de développer un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie et d'identifier les domaines de préoccupation clés à examiner dans le cadre des plans d'action PEV; souligne l'importance de consulter et d'associer la société civile aux travaux de ces sous-comités afin de mieux contrôler la situation des droits de l'homme; souligne également la nécessité pour le Parlement d'être étroitement associé aux travaux et aux actions de suivi de ces sous-comités; en ce sens, invite une nouvelle fois la Comm ...[+++]ission à élaborer un rapport d'activité sur la situation des droits de l'homme dans les pays couverts par la PEV;