Translation of "sub-commission for iocaribe " (English → French) :

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

Sous-Commission pour les Caraïbes et les régions adjacentes | IOCARIBE [Abbr.]

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Sous-commission belgo-québécoise

Sous-commission sur la justice constitutionnelle

Des objectifs clairs, révisés régulièrement, seraient attribués, sous sa supervision, aux groupes de travail temporaires et aux sous-commissions permanentes.

Concernant la déclaration du Conseil sur les retards de paiement des sous-traitants locaux, la Commission affirme qu'elle n'a aucune influence sur le contenu des contrats sous-traités avec les fournisseurs de services locaux.

En premier lieu, en octobre, la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada a comparu pour nous recommander la création de deux sous-commissions supplémentaires sur la question du témoignage et de la réconciliation, l'une pour les jeunes et l'autre pour les femmes.

Il est proposé, Que la motion soit modifiée de la façon suivante : Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong ...[+++]méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre, Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :