Translation of "sub-committee on aboriginal issues " (English → French) :

La convocation est envoyée par le président du sous-comité IG au plus tard vingt-huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

Durant la séance sur les questions liées aux Autochtones, on a dit au comité — en plus des nombreuses questions que nous avons déjà abordées — qu'il devrait y avoir une représentation autochtone permanente dans le Réseau pancanadien de santé publique, que les déterminants sociaux de la santé doivent également être pris en compte afin de réduire la vulnérabilité en cas de pandémie et que certains aspects de l'intervention relative à la grippe H1N1 n'étaient pas appropriés sur le plan culturel.

Le dialogue politique, la sécurité et les droits de l’homme figurent aussi parmi les priorités; la première réunion du sous-comité UE-Algérie chargé de ces questions a eu lieu à Alger en septembre dernier et une deuxième réunion est prévue pour décembre.

Par exemple, en octobre, la Chambre a adopté des modifications au Règlement pour réorganiser les comités afin que la présidence d'un plus grand nombre d'entre eux aille à des partis d'opposition; pour mieux permettre au Parlement d'obliger le gouvernement à lui rendre des comptes; pour créer de nouveaux comités, celui de la condition féminine et celui de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique, afin que le Parlement puisse s'intéresser davantage à ces questions; et pour créer un comité distinct des affaires autochtones afin que celles-ci soient étudiées de plus près à la Chambre.

De plus, des conseils de coopération, des comités et sous-comités chargés du commerce, de l'investissement, de l'économie et des transports, ainsi que des sous-comités chargés de la justice, des affaires intérieures et des douanes se réunissent une fois l'an.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Augustine (secrétaire parlementaire du Premier ministre), propose, Que le Sous-comité sur l'éducation des autochtones (composé de cinq membres) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit autorisé à se rendre à Sudbury, l'île Manitoulin, Sioux Lookout et Winnipeg, du 22 au 30 avril 1995, et qu'un personnel composé de trois personnes accompagne le Sous-comité.