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FSI
FSI Sub-Committee
Flag State Implementation
Flag state implementation
Sub-Committee on Flag State Implementation

Traduction de «sub-committee on flag state implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation

Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI


Sub-Committee on Flag State Implementation

Sous-comité de l'application des instruments par l'État du pavillon


Flag State Implementation | FSI [Abbr.]

application des instruments par l'Etat du pavillon


flag state implementation | FSI [Abbr.]

application des instruments par l'État du pavillon | FSI [Abbr.]


Flag State Implementation

Mise en œuvre de l'État du pavillon


Ad Hoc Working Group of the Sub-Committee on Science and Technology on the implementation of Economic and Social Council resolutions 1902 (LVII) and 1903 (LVII)

Groupe de travail spécial du Sous-Comité de la science et de la technique chargé de l'application des résolutions 1902 (LVII) et 1903 (LVII) du Conseil économique et social
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; including the costs of experts and other participants in those committees and including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects.

des dépenses engagées pour les réunions des comités et des sous-comités de suivi relatives à la mise en œuvre d’actions, y compris les coûts liés à la participation d’experts et d’autres personnes à ces comités et de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne mise en œuvre des programmes, des actions ou des projets.


expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; including the costs of experts and other participants in those committees and including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects;

des dépenses engagées pour les réunions des comités et des sous-comités de suivi relatives à la mise en œuvre d'actions, y compris les coûts liés à la participation d'experts et d'autres personnes à ces comités, y compris de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne mise en œuvre des programmes, des actions ou des projets;


(f) expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; this expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects;

(f) ces dépenses peuvent aussi comprendre les coûts liés à la participation d'experts et d'autres personnes à ces comités, y compris de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne réalisation des programmes, des actions ou des projets;


expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions.

les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la réalisation des actions.


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We welcome your House’s work, in particular that of the Human Rights Sub-Committee, towards the better implementation of the anti-torture guidelines and also your time-honoured commitment to the prevention of human rights violations.

Nous saluons le travail de votre Assemblée, en particulier celui de la sous-commission des droits de l’homme, en vue d’une meilleure mise en œuvre des lignes directrices sur la torture, ainsi que votre engagement consacré à la prévention des violations des droits de l’homme.


(27) To ensure a level playing field between shipowners operating ships under the flag of a Member State and those operating ships under other flags, synergies should be established between flag States which commit themselves to implementing in a mandatory way the Code for the implementation of mandatory IMO instruments adopted by the IMO in Resolution A.973(24) of 1 December 2005 and which agree to be audited in accordance with the provisions of IMO Resolution A.974(24) .

(27) Afin de garantir l'égalité de traitement entre les armateurs qui exploitent des navires battant le pavillon d'un État membre et les armateurs qui exploitent des navires battant d'autres pavillons, il convient de développer des synergies entre les États du pavillon qui s'engagent à mettre en œuvre de manière contraignante le Code d'application des instruments obligatoires de l'OMI, adopté par l'OMI au moyen de la résolution A.973(24) du 1 décembre 2005 et qui acceptent de se soumettre à des audits conformément aux dispositions de la résolution A.974(24) .


The proposal to adopt implementing measures using a Regulatory committee of Member States representatives, chaired by the Commission, is in itself reasonable. Nevertheless it will be important to ensure that an effective mechanism exists to allow those in the industry with day to day responsibility for implementing the decisions made by the Regulatory committee to advise that committee.

La proposition d'arrêter les mesures d'exécution par le biais d'un comité de règlementation composé de représentants des États membres et présidé par la Commission est en soi raisonnable, mais il importera de veiller à ce qu'un mécanisme efficace soit créé pour que les intervenants de l'industrie, responsables au jour le jour de la mise en oeuvre des décisions de ce comité, puissent effectivement conseiller ce dernier.


- expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.

- les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'aide.


on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance, including the costs of experts and third-country participants.

liées au réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en œuvre de l'aide, y compris les coûts des interventions d'experts et de participation de partenaires issus de pays tiers.


* expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.

* Les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'intervention.




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'sub-committee on flag state implementation' ->

Date index: 2024-01-04
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