It consists of some 12 parts and 8 divisions with a total of 353 clauses that include regulations on such things as toxic substances, exports and imports of hazardous waste, biotechnology, ocean dumping, vehicle emissions, fuels and fuel additives, international air pollution, enforcement and other environmentally related matters.
Le projet de loi C-32 compte douze parties, huit sections, et 353 articles qui réglementent des choses comme les substances toxiques, les exportations et importations de déchets dangereux, la biotechnologie, les déversements dans l'océan, les émissions des véhicules automobiles, les combustibles et additifs dans les combustibles, la pollution atmosphérique internationale, l'exécution de la loi et d'autres sujets liés à l'environnement.
