Translation of "superior by direction " (English → French) :

supérieur par la direction

direction supérieure des postes

direction supérieure des postes

supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]

crânial

train de direction supérieure

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

lettre supérieure | exposant

supérieur hiérarchique direct | supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire

articulation radio-ulnaire proximale | articulation radiocubitale supérieure

Commençant à l’intersection de la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec avec la limite sud du canton géographique de Casey; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Casey, Harley, Kerns, Henwood, Cane, Barber, Willet et Roadhouse jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Corkill; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Corkill et Charters jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Ray; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce ca ...[+++]nton, jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’est, le long de la limite nord du canton géographique de Leckie jusqu’à l’angle nord-est de celui-ci; de là, vers le sud, le long de la limite est de ce canton jusqu’à l’angle sud-est de celui-ci; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Leckie et Dufferin jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Stull; de là, vers le sud, le long de la limite est des cantons géographiques de Stull, Valin et Cotton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Cotton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques de Cotton, McNamara, Frechette, Scotia, Onaping, Dublin, Battersby, Breadner, Specht, Earl, Ivy, Gladwin, Fulton et McKeough jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de McKeough; de là, vers le nord, le long de la limite ouest des cantons géographiques de McKeough et Guindon jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique d’Eaton; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géographiques d’Eaton, Dukszta, Drea, Deans, Cassidy et Carruthers, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Carruthers; de là, vers le nord, le long de la limite ouest de ce canton jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Patenaude; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud des cantons géogr ...

(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instan ...[+++]ce introduite devant la commission de valeurs mobilières ou l'autre organisme, la cour supérieure peut ordonner l'interrogatoire du témoin devant la personne nommée, de la manière et sous la forme précisées par la commission, l'ordonnance ou l'autre ordre.

Les États membres peuvent prolonger la période initiale de quatre années au maximum lorsque les dispositifs de financement effectuent des versements cumulés supérieurs à 0,5 % des dépôts de tous les établissements de crédit agréés sur leur territoire qui sont garantis en vertu de la directive 94/19/CE.

1. Le fonctionnaire qui, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, a connaissance d'infractions à la législation, du non-respect, de la part d'autres fonctionnaires, d'obligations relevant des principes éthiques fondamentaux, de gaspillages ou de risques préjudiciables aux intérêts de l'Union européenne ou qui croit honnêtement en l'existence de ces faits a le droit de le signaler, informations à l'appui, à son supérieur hiérarchique direct ou à son directeur général, ou à toute personne de rang équivalent, ou encore, si les faits relèvent de la compétence de l'Office europé ...[+++]en de lutte antifraude, directement à cet office.