Translation of "supervising agricultural hygiene procedures " (English → French) :

si l'établissement a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène conformément à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'établissement, qui a reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels spécialisés et passé le même examen, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels spécialisés et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante de l'autorité compétente, sous le cont ...[+++]rôle, l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel.

si l'établissement a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène conformément à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'établissement, qui a reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels spécialisés et passé le même examen, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels spécialisés et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante de l'autorité compétente, sous le cont ...[+++]rôle, l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel.

(d) l'évaluation des procédures en matière de bonnes pratiques de fabrication (BPF), de bonnes pratiques d'hygiène (BPH), de bonnes pratiques agricoles, de bonnes pratiques de détention d'animaux domestiques et de système HACCP, compte tenu de l'utilisation de guides rédigés à cet effet;

Si l'entreprise a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, conformément au chapitre 1, section I. 1 , l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'entreprise, qui aura reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels et passé un examen similaire, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels sous l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante des autorités compétentes dans l'entreprise.

considérant que l'introduction du régime des montants différentiels entraîne des montants de l'aide à octroyer en monnaie nationale différents selon les États membres où les produits sont récoltés et utilisés; qu'il est donc nécessaire de prévoir un régime de contrôle des échanges intracommunautaires et d'utiliser à cette fin l'exemplaire de contrôle visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2823/87 (10); que cet exemplaire de cont ...[+++]rôle doit être assorti de la constitution d'une garantie établie dans les conditions visées au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1181/87 (12); qu'il convient, pour assurer le contrôle administratif du droit à l'aide, d'adapter en conséquence l'article 17 du règlement (CEE) no 3540/85;

Enfin, une procédure de passation de marché n’est pas utile lorsque les fournitures sont achetées directement sur une bourse de matières premières, notamment les plateformes d’échange de produits de base telles que les bourses de produits agricoles, de matières premières et de produits énergétiques, où la structure d’échange multilatérale réglementée et contrôlée garantit naturellement les prix du marché.