Translation of "supplier processing services " (English → French) :

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, ...[+++]services et fournisseurs de toutes les autres parties à l'accord, pendant une période de cinq ans suivant l'adhésion pour les pays les moins avancés (PMA) ou de trois ans au maximum pour les autres pays en développement; ces périodes pourront être prolongées;

I. considérant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire englobe les agriculteurs, les coopératives agricoles et les organisations de producteurs, les industries de transformation alimentaire, les grossistes, les distributeurs de détail, les chaînes de supermarchés, la restauration collective, les restaurants, l'approvisionnement direct par les productions privées et d'autoconsommation et les consommateurs, mais aussi, les opérateurs économiques extérieurs à la filière alimentaire comme les entreprises de télécommunication et les sociétés de promotion, les fournisseurs de transport et de logistique, d'énergie et d'applications, d'em ...[+++]ballages, de moyens techniques, d'additifs, de technologies et les sociétés de conseil; considérant que cette complexité et cette grande diversité doivent être prises en compte si l'on veut renforcer la viabilité de la chaîne dans son ensemble;

I. considérant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire englobe les agriculteurs, les coopératives agricoles et les organisations de producteurs, les industries de transformation alimentaire, les grossistes, les distributeurs de détail, les chaînes de supermarchés, la restauration collective, les restaurants, l'approvisionnement direct par les productions privées et d'autoconsommation et les consommateurs, mais aussi, les opérateurs économiques extérieurs à la filière alimentaire comme les entreprises de télécommunication et les sociétés de promotion, les fournisseurs de transport et de logistique, d'énergie et d'applications, d'em ...[+++]ballages, de moyens techniques, d'additifs, de technologies et les sociétés de conseil; considérant que cette complexité et cette grande diversité doivent être prises en compte si l'on veut renforcer la viabilité de la chaîne dans son ensemble,

I. considérant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire englobe les agriculteurs, les coopératives agricoles et les organisations de producteurs, les industries de transformation alimentaire, les grossistes, les distributeurs de détail, les chaînes de supermarchés, la restauration collective, les restaurants, l'approvisionnement direct par les productions privées et d'autoconsommation et les consommateurs, mais aussi, les opérateurs économiques extérieurs à la filière alimentaire comme les entreprises de télécommunication et les sociétés de promotion, les fournisseurs de transport et de logistique, d'énergie et d'applications, d'em ...[+++]ballages, de moyens techniques, d'additifs, de technologies et les sociétés de conseil; considérant que cette complexité et cette grande diversité doivent être prises en compte si l'on veut renforcer la viabilité de la chaîne dans son ensemble,

1. Chacune des parties peut autoriser un fournisseur de services financiers de l'autre partie à transférer des informations sous forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, pour que ces informations soient traitées si ce traitement est nécessaire aux activités habituelles de ce fournisseur de services financiers.

xv) la fourniture et le transfert d'informations financières, et le traitement de données financières et de logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers.