Traduction de «supply advice on inventions » (Anglais → Français) :

donner un avis sur des inventions

donner des conseils sur la chaîne d’approvisionnement pour des produits de l’aquaculture

donner des conseils aux patients en matière de chaussures adaptées

conseil pour les chutes : protecteurs de hanche fournis

10. La fourniture d’une invention, d’un brevet, d’un secret industriel, d’une marque de commerce, d’une raison sociale, d’un droit d’auteur, d’une conception industrielle ou de toute autre propriété intellectuelle, ou des droits, licences ou privilèges afférents à leur utilisation, au profit d’un acquéreur non résidant qui n’est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la loi au moment de la fourniture.

4. salue le renforcement des capacités des partenaires sociaux dans le cadre de l'initiative phare sur les compétences nouvelles et souhaite une reconnaissance budgétaire de leur rôle dans la politique industrielle; souligne qu'EURES joue un rôle clé en conseillant les travailleurs et les demandeurs d'emploi mobiles sur leurs droits, ce qui contribue à assurer un véritable marché intérieur, et souligne l'importance du rôle des partenaires sociaux lorsqu'il s'agit de prodiguer des conseils aux travailleurs engagés dans des partenariats transfrontaliers; insiste sur le fait qu'il convient de doter EURES, au titre de meilleure pratique en ...[+++] faveur d'une mobilité équitable, des ressources nécessaires dans le budget afin de répondre aux défis posés par le marché du travail européen, mais aussi de soutenir le travail considérable des partenaires sociaux dans les régions frontalières;

Je suis sûr que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration serait heureux de donner son avis, si on le lui demandait.

Ma question — et c'est moi qui l'ai posée — était la suivante: si le ministre des Finances reçoit des conseils avant le budget 2013, que ces conseils sont essentiels au bon déroulement du processus budgétaire et que le Bureau du vérificateur général a affirmé que ce genre de renseignements est également essentiel à l'examen de l'affectation des crédits par les parlementaires, est-ce que l'information qu'il fournit au ministre des Finances avant le dépôt du budget sera également communiquée aux parlementaires avant tout vote sur les affectations de crédits ...[+++].