Traduction de «surface underground mineral-extracting industries » (Anglais → Français) :

2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) et de la directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines ( ...[+++]douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.

Le groupe parlementaire du parti des socialistes européens est ravi de cette nouvelle législation concernant les déchets de l’industrie extractive.

L'aide à la recherche et au développement vise à renforcer la sécurité des mineurs par un relèvement nécessaire des normes minimales de sécurité et de protection de la santé du personnel employé dans les industries extractives, tant en surface qu'au fond.

La directive vise à étendre la protection contre les explosions à l'ensemble des secteurs industriels, en s'inspirant de celle qui existe déjà pour les industries extractives.

Cela constituerait une violation de l'article 9 de la Directive 68/360/CEE Belgique, Espagne, Irlande, Portugal et Grèce : non communication de mesures nationales d'exécution en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail En ce qui concerne les procédures en cours par non communication des mesures nationales d'exécution des directives, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice contre la Belgique, l'Espagne et l'Irlande, qui n'ont pas communiqué les mesures relatives à la directive 92/104/CEE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ...[+++]ouvert ou souterraines.

La proposition vise à étendre la protection contre les explosions à l'ensemble des secteurs industriels, en s'inspirant de celle qui existe déjà pour les industries extractives.