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Best prevailing conditions of employment
Best prevailing conditions of service
Survey of best prevailing conditions

Translation of "survey best prevailing conditions " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur


survey of best prevailing conditions

enquête sur les meilleures conditions d'emploi locales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. In order to ensure the efficient valuation of shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments and maximise the possibility of investment firms to obtain the best deal for their clients, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify further the arrangements for the publication of a firm quote as referred to in paragraph 1, the determination of whether prices reflect prevailing market conditions as referred to in paragraph 3, and of the standard market size as referred to i ...[+++]

7. Afin de garantir l’évaluation efficiente des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels et des autres instruments financiers similaires et de maximiser la capacité des entreprises d’investissement à obtenir la meilleure transaction pour leurs clients, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant encore les modalités de la publication d’un prix ferme, visée au paragraphe 1, de l’appréciation quant à savoir si les prix reflètent les conditions de marché prévalant, visée au paragraphe 3, et de la taille normale de marché, visée aux paragraphes 2 et 4.


24. Calls on the EIB, in light of the different economic and financial conditions that prevail within the EU, to develop, in close cooperation with the Member States, result-driven investment plans that are properly adjusted to national, regional and local growth priorities, taking into due account the horizontal priorities of the Commission’s Annual Growth Survey and the European Semester for economic governance;

24. demande à la BEI, compte tenu des différentes conditions économiques et financières qui prévalent au sein de l'Union, d'élaborer, en étroite coopération avec les États membres, des programmes d'investissement axés sur les résultats qui soient correctement adaptés aux priorités locales, régionales et nationales en matière de croissance, en tenant dûment compte des priorités transversales de l'examen annuel de la croissance de la Commission et du semestre européen relatif à la gouvernance économique;


7. In order to ensure the efficient valuation of shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments and maximise the possibility of investment firms to obtain the best deal for their clients, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify further the arrangements for the publication of a firm quote as referred to in paragraph 1, the determination of whether prices reflect prevailing market conditions as referred to in paragraph 3, and of the standard market size as referred to i ...[+++]

7. Afin de garantir l’évaluation efficiente des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels et des autres instruments financiers similaires et de maximiser la capacité des entreprises d’investissement à obtenir la meilleure transaction pour leurs clients, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant encore les modalités de la publication d’un prix ferme, visée au paragraphe 1, de l’appréciation quant à savoir si les prix reflètent les conditions de marché prévalant, visée au paragraphe 3, et de la taille normale de marché, visée aux paragraphes 2 et 4.


The GOC claimed that the Commission did not perform a rigorous examination in order to find a benchmark that refers or relates to the situation in China and that the Commission did not do its best to identify a benchmark that approximates the market conditions that would prevail in the absence of the distortion, or if it did it has not explained how this is so.

Les pouvoirs publics chinois ont soutenu que la Commission n'a pas procédé à un examen rigoureux pour trouver une référence qui se réfère ou se rapporte à la situation en RPC et qu'elle n'a pas fait de son mieux pour identifier une référence qui se rapproche des conditions de marché qui existeraient en l'absence de la distorsion ou, si elle l'a fait, elle n'a fourni aucune explication sur le résultat obtenu.


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Given how the Canadian broadcasting system is structured, with public and private entities, I’m not sure the Information Commissioner, whose mandate is to promote the best access to information and documents held by public organizations, has the overall perspective to properly examine the file and ensure that this type of disclosure does not jeopardize the conditions of competition that must prevail ...[+++]

Compte tenu de la façon dont est structuré le système canadien de radiodiffusion, avec des entités publiques et des entités privées, je ne suis pas certain que le commissaire à l'information, dont le mandat est, à juste titre, de promouvoir le meilleur accès à l'information et aux documents détenus par les organismes publics, ait la vue d'ensemble qui lui permette de bien examiner le dossier et de s'assurer que ce type de divulgation ne met pas en péril les conditions de concurrence qui doivent prévaloir pour assurer le bon fonctionnement du système canadien de radiodiffusion.


This amendment recognises the sophistication of the best execution concept and that the steps which should reasonably be taken to achieve “best execution” may vary in different cases, according to the needs of the client, the type of order and the prevailing conditions in the market.

Cet amendement reconnaît la complexité de la notion d'"exécution au mieux" et constate que les mesures qu'il convient de prendre raisonnablement pour parvenir à une "exécution au mieux" peuvent varier selon les cas, en fonction des besoins du client, du type d'ordre et des conditions qui existent sur le marché.


The steps which should reasonably be taken to achieve “best execution” may vary in different cases, according to the needs of the client, the type of order and the prevailing conditions in the market.

Les mesures qu'il convient de prendre raisonnablement pour parvenir à une "exécution au mieux" peuvent varier selon les cas, en fonction des besoins du client, du type d'ordre et des conditions qui existent sur le marché.


In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment fir ...[+++]

Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution . L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.


In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy.

Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution.




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'survey best prevailing conditions' ->

Date index: 2023-05-24
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