Traduction de «survey operations documentation » (Anglais → Français) :

documenter des opérations d’arpentage

système opérationnel d'exploration des ressources de la Terre

Projet de révision des opérations des enquêtes

Système de paye d'opération d'enquêtes statistiques

organiser les informations techniques d'exploitation de véhicules

formulaire «Étude des besoins de la mission»

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

inspecter les salles des machines

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

20 (1) Les documents enregistrés conformément au présent règlement, les répertoires, les copies des plans d'enregistrement et les copies des plans d'arpentage qui sont conservés au bureau d'enregistrement, ainsi que les documents visés à l'article 36 qui y sont déposés, peuvent être consultés à ce bureau par le public pendant les heures d'ouverture prévues à l'article 5.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de cheva ...[+++]ux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...

[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de ...[+++]leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?