Traduction de «swill feeding » (Anglais → Français) :

1. Sans préjudice du règlement (CE) n° 1774/2002 et des dispositions d'exécution, les États membres veillent à ce que l'interdiction de l'utilisation des eaux grasses pour l'alimentation des animaux conformément à la législation communautaire et aux législations nationales soit applicable à tous les animaux, indépendamment de leur destination ou de l'endroit où ils vivent.

Il convient toutefois de noter que les dispositions de l'article 15 de la directive 80/217/CEE n'ont pas été entièrement transposées dans la législation britannique avant l'interdiction d'utiliser les eaux grasses dans l'alimentation des animaux.

Le Parlement doit également accepter qu'il existe des contradictions dans toute proposition consistant à accepter l'alimentation à base de pâtées.

Les États membres peuvent autoriser un usage contrôlé de déchets de cuisine dans le respect de règles dérogatoires strictes dès lors qu'il est garanti que des traitements ont permis d'éradiquer le virus de la fièvre aphteuse . D'ici à juin 2002, la Commission présentera une proposition législative visant à interdire l'usage des eaux grasses, à moins que les autorités compétentes des États membres ne puissent garantir leur traitement en conformité avec des normes de stérilisation propres à éradiquer les virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse, que ce traitement soit effectué exclusivement dans des établissements agréés ou qu'un ...[+++] système d'enregistrement ne soit opérationnel dans les États membres.

Nous ne pouvons accepter la proposition visant à permettre la poursuite de l'alimentation à base d'eaux grasses et de déchets de cuisine et de table.

1. L'utilisation, pour l'alimentation des volailles, des eaux grasses provenant des moyens de transport internationaux, tels que navires, véhicules terrestres et aéronefs, est interdite, ces eaux grasses devant être collectées et détruites sous contrôle officiel.