Traduction de «swiss art trading association » (Anglais → Français) :

Les autorités statistiques des États membres de l'Association européenne de libre-échange qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (6) et de la Suisse devraient, comme prévu respectivement par l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 76 et son protocole 30, et par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique (7), notamment son article 2, être étroitement associées à la coopération et à la coordination renforcées.

Le programme est ouvert non seulement à la participation des États membres de l’Union européenne, mais aussi aux pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays des Balkans occidentaux et de la Confédération suisse, pour autant qu’un accord spécifique ait été conclu à cette fin.

La participation au programme est ouverte non seulement aux États membres mais aussi aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu’aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires.

Ce paquet contient neuf accords différents portant sur la fiscalité de l'épargne, la coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen, la participation de cette dernière aux systèmes de Dublin et Eurodac, le commerce des produits agricoles transformés, la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement (EIONET), la coopération statistique, la participation du pays aux programmes de formation Media plus et Media et le problème de double imposition des pensions pour les fonctionnaires des ...[+++]institutions communautaires.

Ce paquet contient neuf accords différents portant sur la fiscalité de l'épargne, la coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen, la participation de cette dernière aux systèmes de Dublin et Eurodac, le commerce des produits agricoles transformés, la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement (EIONET), la coopération statistique, la participation du pays aux programmes de formation Media plus et Media et le problème de double imposition des pensions pour les fonctionnaires des ...[+++]institutions communautaires.

La participation au programme est ouverte non seulement aux États membres mais aussi aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu’aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires.