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Association épilepsie Côte-Nord inc.
Conseil régional de l'âge d'or Côte-Nord inc.
Epilepsie Côte-Nord
FADOQ - Région Côte-Nord
FADOQ - Région Côte-Nord Inc.
Syndicat construction Côte-Nord inc.

Traduction de «syndicat construction côte-nord inc » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Syndicat construction Côte-Nord inc.

Syndicat construction Côte-Nord inc.


FADOQ - Région Côte-Nord Inc. [ FADOQ - Région Côte-Nord | Conseil régional de l'âge d'or Côte-Nord inc. ]

FADOQ - Région Côte-Nord inc. [ FADOQ - Région Côte-Nord | Conseil régional de l'âge d'or Côte-Nord inc. ]


Association épilepsie Côte-Nord inc. [ Epilepsie Côte-Nord ]

Association épilepsie Côte-Nord inc. [ Épilepsie Côte-Nord ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aids granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord The Commission notes from the information provided by the French authorities that : - the department of Morbihan recovers in full the aid for the purchase of second-hand vessels if the vessel concerned is resold before a period of 5 years has elapsed since the grant of the aid; - the department of Côtes du Nord recovers the aid, pro rata temporis, if the vessel is resold before a period of 7 years has elapsed from the date the aid is granted; - the above departments apply the same recovery procedure in respect of aids for the construction ...[+++]

Aides des départements du Morbihan et des Côtes du Nord. La Commission a pris acte des informations fournies par les autorités françaises indiquant que : - le département du Morbihan assure le remboursement, en totalité, de l'aide à l'achat de bateaux d'occasion si le navire subventionné est revendu avant l'expiration d'un délai de 5 ans suivant l'attribution de l'aide; - le département des Côtes du Nord assure le remboursement, prorata temporis, si la revente a eu lieu avant l'expiration d'un délai de 7 ans à compter de la date de l'octroi de l'aide; - les départements précités appliquent le même dispositif de remboursement aux aides à la construction et à la m ...[+++]


The aids in question are : - aids granted by the department of Loire Atlantique for the construction of fishing vessels and for conversion work carried out on the purchase of second-hand vessels; - aids granted by the department of Vendée for the construction of fishing vessels and the purchase of second-hand vessels; - aids granted by the department of Vendée for on-shore investments in fishing ports; - aids for the purchase of second-hand vessels granted by the departments of Morbihan and Côtes du Nord.

Les aides concernées sont les suivantes : - aides du département de la Loire Atlantique à la construction de navires de pêche et aux transformations réalisées à l'achat de navires d'occasion, - aides du département de la Vendée à la construction de navires de pêche et à l'achat de navires d'occasion, - aides du département de la Vendée aux investissements à terre dans les ports de pêche, - aides à l'achat de navires d'occasion des départements du Morbihan et des Côtes du Nord.


F/2/64 R-10 CONSTRUCTION OF CATTLE SHEDS IN THE LAND CONSOLIDATION AREA OF THE COMMUNE OF MAEL-CARHAIX ( COTES-DU-NORD )

F/2/64 R-10 CONSTRUCTION D'ETABLES DANS LA ZONE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MAEL-CARHAIX ( COTES-DU-NORD )


F/68/66 CONSTRUCTION OF A SLAUGHTERHOUSE AT ST-BRIEUC ( COTES-DU-NORD )

F/68/66 CONSTRUCTION D'UN ABATTOIR A ST-BRIEUC ( COTES-DU-NORD )




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Date index: 2023-05-20
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