Translation of "system average interruption duration index " (English → French) :

durée moyenne d'interruption par client | DMC

32. se félicite du fait que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) recoure davantage à ses pouvoirs d'investigation, notamment en réalisant des vérifications sur place ou des entretiens ou en se concentrant sur des cas plus sérieux ou plus complexes; apprécie l'exploitation accrue du système électronique de gestion des cas de l'OLAF et la mise en place du système de gestion du temps; regrette toutefois que la durée moyenne ...[+++]des cas demeure supérieure à deux ans, et qu'en 2009, les travaux d'investigation relatifs aux cas n'aient occupé que 37 % du temps de travail de l'Office pris dans son ensemble;

32. se félicite du fait que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) recoure davantage à ses pouvoirs d'investigation, notamment en réalisant des vérifications sur place ou des entretiens ou en se concentrant sur des cas plus sérieux ou plus complexes; apprécie l'exploitation accrue du système électronique de gestion des cas de l'OLAF et la mise en place du système de gestion du temps; regrette toutefois que la durée moyenne ...[+++]des cas demeure supérieure à deux ans, et qu'en 2009, les travaux d'investigation relatifs aux cas n'aient occupé que 37 % du temps de travail de l'Office pris dans son ensemble;

(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppr ...[+++]ession d'une inscription au registre et pour la correction d'erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d'interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les détails de l'inspection publique et de la conservation des dossiers, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l'Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.

(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppr ...[+++]ession d'une inscription au registre et pour la correction d'erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d'interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l'Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.