Traduction de «table natural values » (Anglais → Français) :

tableau de la valeur nutritive | TVN | tableau de la valeur nutritionnelle

table des valeurs naturelles

valeur naturelle

terres agricoles à haute valeur naturelle [ terres agricoles à HVN ]

haute valeur naturelle | HVN [Abbr.]

richesse naturelle

nappe au repos

valeurs liées à la nature de la stadification

(i) des terres domaniales dans la province, de la valeur de la production forestière sur ces terres au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice, laquelle correspond à la somme des produits ci-après, les volumes marchands nets étant déterminés selon les données établies par le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada pour sa Base de données nationale sur les forêts, Tableau 5.1, Volume marchand net ...[+++] de bois rond récolté par catégorie, tenure et par province ou territoire :

(ii) des terres privées de la province, de la valeur de la production forestière sur ces terres au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice, laquelle correspond à la somme des produits visés aux divisions (i)(A) à (F) à l’égard de ces terres, les volumes marchands nets étant déterminés selon les données établies par le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada pour sa Base de données nationale sur les forêts, Tableau 5.1, Volu ...[+++]me marchand net de bois rond récolté par catégorie, tenure et par province ou territoire;

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou ...[+++] service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...

Les valeurs de concentration d'activité (en kBq kg-1) justifiant une exemption pour les matières auxquelles la pratique fait appel figurent dans le tableau A, partie 1, pour les radionucléides artificiels et dans le tableau A, partie 2 pour les radionucléides naturels.