Translation of "tackle clause " (English → French) :

Le président: Voyons si le comité est prêt à s'attaquer à cet article, aux pages 17 et 18 de la petite liasse.

4. fait remarquer avec une grande inquiétude que, d'après l'Organisation mondiale du travail (OMT), environ 21 millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans le monde sont victimes d'une forme d'esclavage; souligne la nécessité d'appréhender les droits de l'homme comme un concept entier et indivisible, en insistant sur l'importance des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et en prenant des engagements contraignants dans ces domaines, car il ne peut y avoir de développement sans que ces droits soient garantis; souligne également la nécessité de lutter contre les causes profondes de la pauvreté; rappelle l'obligation de se conformer aux normes internationales du travail paral ...[+++]lèlement à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur d'un travail décent et demande la création d'un socle universel de protection sociale; estime que les enjeux sociaux devraient occuper une place plus centrale dans les relations extérieures de l'Union; regrette, dans ce contexte, que celle-ci ne dispose pas d'une clause sociale standard à intégrer dans tous ses accords dans le domaine du commerce extérieur; exhorte l'Union à intégrer un chapitre sur le développement et une clause sociale qui reflète les normes fondamentales de l'OIT dans tous les accords qu'elle engage dans ce domaine;

110. fait remarquer avec une grande inquiétude que, d'après l'OIT, environ 21 millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans le monde sont victimes d'une forme d'esclavage; souligne la nécessité d'appréhender les droits de l'homme comme un concept entier et indivisible, en insistant sur l'importance des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et en prenant des engagements contraignants dans ces domaines, car il ne peut y avoir de développement sans que ces droits soient garantis; souligne également la nécessité de lutter contre les causes profondes de la pauvreté; rappelle l'obligation de se conformer aux normes internationales du travail parallèlement à la mise en œuvre du pr ...[+++]ogramme de l'OIT en faveur d'un travail décent et demande la création d'un socle universel de protection sociale; estime que les enjeux sociaux devraient occuper une place plus centrale dans les relations extérieures de l'Union; regrette, dans ce contexte, que l'Union ne dispose pas d'une clause sociale standard à intégrer dans tous ses accords dans le domaine du commerce extérieur; exhorte donc l'Union à intégrer un chapitre sur le développement et une clause sociale qui reflète les normes fondamentales de l'OIT dans tous les accords qu'elle engage dans ce domaine;

La Commission s’est attaquée à des pratiques d’éviction telles que le refus de traiter, les rabais, les pratiques de vente liée ou groupée, les compressions de marges et les clauses d’exclusivité, ainsi qu'à d'autres pratiques moins conventionnelles, comme les paiements effectués dans le but de retarder ou d'annuler le lancement de produits d'un concurrent.

Au fur et à mesure que ces problèmes surviennent, nous devons inclure des garanties et des clauses permettant aux pays ACP de faire face à tout accroissement brusque des importations, aux pressions exercées par les prix des denrées alimentaires et aux crises fiscales: des «clauses de rendez-vous» pour certaines questions spécifiques, des clauses de révision régulière et - comme c’est le cas dans l’APE avec les Caraïbes - un contrôle parlementaire accru.

Cela peut se faire lors de la conférence intergouvernementale, comme cela a très bien été dit, mais pas conformément à la clause d'habilitation dont nous disposons actuellement.