Traduction de «target schedule » (Anglais → Français) :

(5) Un distributeur autorisé peut avoir en sa possession à des fins d’exportation une substance ciblée comprise à la partie 2 de l’annexe 1 s’il a obtenu la substance ciblée conformément au présent règlement et si sa licence l’autorise à exporter la substance ciblée.

c) doit, dans le cas d’un ensemble de retenue autre qu’un lit d’auto, retenir le torse du dispositif anthropomorphe d’essai dans l’ensemble de retenue et faire en sorte qu’aucune partie des points repères situés de part et d’autre de la tête du dispositif, situés dans l’axe transversal passant à travers le centre de masse de la tête du dispositif et perpendiculaire au plan mi-sagittal de la tête, ne passe, à aucun moment pendant et immédiatement après l’essai, ni à travers les plans orthogonaux transversaux qui sont formés par le plan prolongé de la surface avant du dossier de l’ensemble de retenue et par le plan passant par le point le ...[+++]plus élevé de l’ensemble de retenue, comme l’indique la figure 7 de l’annexe 7, ni à travers le plan vertical transversal qui passe par le point X du siège normalisé, comme l’indique la figure 8 de l’annexe 7;

Les crimes ciblés par le projet de loi S-10 sont sérieux : trafic, possession en vue de faire le trafic, importation, exportation et possession pour exportation de substances inscrites à l'annexe I, comme la cocaïne et l'héroïne, et de drogues inscrites à l'annexe II, comme la marijuana.

4. Lorsque la mise en œuvre d’un mécanisme d’alerte entraîne la révision de plans et d’objectifs de performance, la Commission facilite cette révision par un ajustement approprié des échéances applicables conformément à la procédure visée aux chapitres II et III.

4. Lorsque la mise en œuvre d’un mécanisme d’alerte entraîne la révision de plans et d’objectifs de performance, la Commission facilite cette révision par un ajustement approprié des échéances applicables conformément à la procédure visée aux chapitres II et III du présent règlement.

L’efficacité d’un médicament vétérinaire immunologique doit être prouvée pour chaque catégorie d’espèce cible dont la vaccination est recommandée, et pour chaque voie d’administration recommandée en appliquant le schéma d’administration préconisé.