Traduction de «tariff reduction across the board » (Anglais → Français) :

89. demande que l'Union européenne mène une étude plus détaillée et plus complète qui: a) détermine les conséquences de la suppression des obstacles douaniers et non douaniers demeurant pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis; b) étudie, à tous les niveaux, le potentiel d'un alignement d'ordre réglementaire ex ante ou ex post, selon les cas; c) évalue l'impact de l'alignement ou de la convergence d'ordre réglementaire de l'Union européenne et des États-Unis concernant les pays tiers; d) étudie la faisabilité d'une "passerelle d'ordre réglementaire", selon laquelle, dès lors qu'un bien ou un s ...[+++]ervice est approuvé, il est acceptable dans l'ensemble du marché transatlantique;

Les modalités précises de réduction et d'harmonisation des tarifs et le lien entre une initiative sectorielle visant à l'harmonisation des droits dans le textile et l'habillement et la formule générale de réduction des tarifs applicable à tous les produits n'ont toutefois pas encore été fixés.

Afin de permettre à l'État membre de répondre à des situations particulières, déterminées par des critères objectifs, il convient de l'autoriser à alimenter également la réserve nationale, notamment par une réduction linéaire de l'ensemble des quantités de référence ou par des retenues sur les transferts définitifs de ces quantités.

Celle-ci est alimentée, selon le cas, par la reprise de quantités visée à l'article 15, par la retenue sur les transferts visée à l'article 19 ou par une réduction linéaire de l'ensemble des quantités de référence individuelles.

Pour se conformer aux engagements qu'elle a contractés lors de son adhésion à l'OMC, elle a réduit ses droits de douane sur tous les produits et lancé une révision complète de sa législation.

À l'intérieur des quantités visées à l'article 3, l'État membre peut alimenter la réserve nationale, à la suite d'une réduction linéaire de l'ensemble des quantités de référence individuelles, pour accorder des quantités supplémentaires ou spécifiques à des producteurs déterminés selon des critères objectifs établis en accord avec la Commission.