Traduction de «tax on capital formation » (Anglais → Français) :

Nous avons toutefois voté contre l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Cette taxe aurait pour effet d’empêcher la formation de capital par les pays pauvres et d’entraver le développement et la croissance qui ont contribué, ces trente dernières années, à sortir des populations et des pays entiers de la pauvreté.

En vertu de cette directive, toutes les taxes de ce type, dont le droit d’apport, sont interdites, même si certains pays peuvent encore être autorisés à les prélever sous certaines conditions dérogatoires.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins ...[+++]sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

22. est partisan, à côté des solutions fiscales, de primes à l'épargne pour la formation effective de capital, dès lors qu'elles sont aussi avantageuses pour les travailleurs qui paient peu voire pas d'impôts et qu'il est plus facile dans des modèles de participation transnationaux, d'harmoniser des systèmes de primes, que des avantages fiscaux et de sécurité sociale;

27. estime que la participation au capital productif, la formation de capital pour s'affilier à une caisse de pension professionnelle ou privée et la formation de capital pour l'acquisition d'un logement ne doivent pas être exclues de l'aide;

Il conviendrait, à côté des solutions de type fiscal, de prendre aussi en considération des primes à l'épargne pour la formation de capital, étant donné que celles‑ci bénéficient aussi aux salariés qui paient peu voire pas d'impôts et qu'il est par ailleurs plus simple d'harmoniser les systèmes de primes dans des modèles de participation transnationaux.