Translation of "taxable business income " (English → French) :

revenu imposable de l'entreprise

revenu d'entreprise [ bénéfices industriels et commerciaux | montant net des revenus professionnels ]

bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise

revenu étranger non imposable

Calcul du revenu de placement total et du revenu provenant d'une entreprise exploités activement

secteur imposable de l'entreprise

revenu des entreprises | revenus industriels et commerciaux

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

impôt sur le revenu tiré d'une entreprise

revenu globalisé | revenu imposable

Il existe des activités économiques qui sont celles d’une entreprise et, par conséquent, il faut alors qu'elles se conforment à leurs obligations en tant qu’entreprise enregistrée et les recettes éventuelles devraient être considérées comme des revenus imposables.

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés ...[+++] à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?

les bénéfices et/ou les revenus résultant de l’exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur du PTOM bénéficiaire, pour autant que les personnes physiques ou morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans ce PTOM ou que la durée d’exécution du marché soit supérieure à six mois;

L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avan ...[+++]tageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.