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Base profit from taxable income
Income from property
Income from property income
Property income
Taxable income from property

Traduction de «taxable income from property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


income from property | property income

revenu de la proprié


life assurance premiums are deductible from taxable income

la déductibilité des primes d'assurance vie du montant du revenu imposable


property income [ income from property ]

revenu de bien [ revenu de biens | revenu de la propriété ]


base profit from taxable income

bénéfice de base à partir du revenu imposable


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The revenues of insurance companies in Slovakia are drawn from insurance contributions, the State budget (contributions on behalf of the economically inactive persons and a subsidy to cover rises in health service costs), income from property, gifts and other incomes.

Les recettes des sociétés d'assurance en République slovaque proviennent des cotisations d'assurance, du budget de l'État (contributions pour les assurés économiquement inactifs et subventions pour la couverture de la hausse des coûts des services de santé), des revenus de la propriété, de dons et d'autres sources.


(b) if the trust is not otherwise taxable under paragraph (a) on its taxable income for the year and, at any time in the year, it carries on one or more businesses or holds one or more properties that are not qualified investments (as defined in subsection 205(1)) for the trust, tax is payable under this Part by the trust on the amount that its taxable income for the year would be if it had no incomes or losses from ...[+++]

b) si la fiducie n’a pas d’impôt à payer par ailleurs en vertu de l’alinéa a) sur son revenu imposable pour l’année et qu’elle exploite, au cours de l’année, une ou plusieurs entreprises ou détient un ou plusieurs biens qui ne sont pas pour elle des placements admissibles, au sens du paragraphe 205(1), l’impôt prévu par la présente partie est à payer par elle sur la somme qui représenterait son revenu imposable pour l’année si elle n’avait pas tiré de revenu, ni subi de pertes, de sources autres que les entreprises ou les biens en cause ni n’avait de gains en capital ou de pertes en capital provenant de la disposition de biens autres que ...[+++]


(6) No tax is payable under this Part by a trust that is governed by a TFSA on its taxable income for a taxation year, except that, if at any time in the taxation year, it carries on one or more businesses or holds one or more properties that are non-qualified investments (as defined in subsection 207.01(1)) for the trust, tax is payable under this Part by the trust on the amount that would be its taxable income for the taxation year if it had no incomes or losses from ...[+++]

(6) Aucun impôt n’est à payer en vertu de la présente partie par une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt sur son revenu imposable pour une année d’imposition. Toutefois, si, au cours de l’année, la fiducie exploite une ou plusieurs entreprises ou détient un ou plusieurs biens qui sont, pour elle, des placements non admissibles, au sens du paragraphe 207.01(1), l’impôt prévu par la présente partie est à payer par la fiducie sur la somme qui correspondrait à son revenu imposable pour l’année si ses seules sources de revenu ou de perte étaient ces entreprises ou ces biens et ses seuls gains en capital ou pertes en capital dé ...[+++]


(a) tax is payable under this Part by the trust on the amount that its taxable income for the year would be if it had no incomes or losses from sources other than the property that is not a qualified investment or no capital gains or capital losses other than from the disposition of that property, as the case may be; and

a) un impôt est payable en vertu de la présente partie sur la somme qui constituerait son revenu imposable pour l’année si elle n’avait pas eu de revenu ou de perte de sources autres que le bien qui constitue un placement non admissible, ni de gain en capital ou de perte en capital ne provenant pas de la disposition de ce bien, selon le cas;


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(e) notwithstanding any other provision of this Act, where a non-resident person disposes of a property in a taxation year and the gain or loss from the disposition is not included in computing the person’s taxable income earned in Canada for the year, the person is deemed to have disposed of the property for proceeds of disposition that are less than its fair market value unless, under the income ...[+++]

e) malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’une personne non-résidente dispose d’un bien au cours d’une année d’imposition et que le gain ou la perte provenant de la disposition n’est pas inclus dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l’année, elle est réputée avoir disposé du bien pour un produit de disposition inférieur à sa juste valeur marchande sauf si, selon la législation fiscale de son pays de résidence, le gain ou la perte est calculé comme s’il avait été disposé du bien pour un produit de disposition qui est au moins égal à sa ju ...[+++]


It essentially provides that a company which is taxable in Spain may deduct from its taxable income the financial goodwill deriving from the acquisition of a shareholding of at least 5 % of a foreign company, in equal yearly instalments, for up to 20 years following the acquisition.

Pour l’essentiel, il dispose qu’une entreprise imposable en Espagne peut déduire de son assiette imposable la survaleur résultant d’une prise de participation d’au moins 5 % dans une société étrangère, par des tranches annuelles égales, durant les 20 années qui suivent cette prise de participation au maximum.


Moreover, although the letter of 28 November 2004 states that the contributions would be deductible from taxable income in respect of the year in which they were paid, there is no indication of any change with regard to the provision set out in the letter of 5 February 2004 regarding the deduction of contributions paid before the end of March 2004 from income in respect of 2003.

Par ailleurs, même si ce courrier du 28 novembre 2004 prévoit que les cotisations sont déduites du revenu imposable l’année de leur versement, rien n’indique que la déduction des cotisations versées début 2004 (jusqu’à la fin mars) sur les revenus de l’année 2003, prévue par le courrier du 5 février 2004, soit remise en cause.


(2) Savings income in the form of interest payments from debt claims constitutes taxable income for residents of all Member States.

(2) Les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts de créances constituent des revenus imposables pour les résidents de tous les États membres.


Other incomes include social transfers other than pensions, income from property and income from work (especially in those cases where pensioners share a household with people who are still in employment).

Parmi les autres revenus, figurent les transferts sociaux autres que les pensions, les revenus de la propriété et les revenus du travail (en particulier dans les cas où des titulaires de pension cohabitent au sein d'un ménage avec des personnes qui continuent d'exercer une activité professionnelle).


At present, the federal government taxes income at three levels: 17 per cent for taxable income from one penny to $29,590; 26 per cent for taxable incomes from $29,590.01 to $59,180; and 29 per cent for taxable income from $59,180.01 plus.

Actuellement, le gouvernement fédéral a trois niveaux d'imposition: 17 p. 100 sur les revenus imposables allant de un cent à 29 590 $; 26 p. 100 sur les revenus imposables de 29 590,01 $ à 59 180 $ et 29 p. 100 sur les revenus imposables de 59 180,01 $ ou plus.




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Date index: 2023-08-06
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