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Consumption tax
Coordinate the sale of game
Coordinating the sale of game
Duty-free sale
Duty-free shop
Purchase tax
Sale of game arranging
Sale of game coordinating
Sales tax
Sales tax BT
Shipboard sale
Tax on consumption
Tax on sales
Tax on spending
Tax-exempt sale
Tax-free sale
Tax-free shop
Taxes on sales
Turnover tax
VAT
Value added tax

Traduction de «taxes on sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]


purchase tax | sales tax | taxes on sales

impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes


Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)


Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)


Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)


sales tax BT | tax on sales

taxe à la vente | taxe sur les échanges




tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]


VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]


coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating

coordonner la vente de gibier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,


taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.


(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.


taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes;

impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes;


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The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Union makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.


As a main rule, a person engaged in trade or business and liable to VAT registration (hereinafter ‘taxable person’), shall calculate and pay tax on sales of goods and services covered by the VAT Act (8) and may deduct input tax on goods and services for use in an enterprise from the output tax charged on sales (9).

La règle est qu'une personne exerçant une activité de commerce ou d'entreprise et tenue de s'immatriculer à la TVA (désignée ci-après «personne assujettie») doit calculer et verser une taxe sur la vente des biens et services soumis à la loi sur la TVA (8) et peut déduire de cette taxe facturée en aval sur la vente (9) la taxe versée en amont sur les biens et services destinés à une entreprise.


The ending of tax-free sales within the European Union had a particular incidence on the tax treatment of excisable products sold on board ferries and aircraft and not intended for immediate consumption (sales for immediate consumption may be exempted from excise duty if the conditions of Article 23(5) of the Directive are met).

Cette suppression des ventes hors taxes à l'intérieur de l'Union européenne a eu une incidence particulière sur le traitement fiscal à réserver aux produits d'accise vendus à bord des transbordeurs et des aéronefs et non destinés à une consommation immédiate (la vente pour consommation immédiate peut faire l'objet d'une exonération de l'accise moyennant le respect des conditions de l'article 23 paragraphe 5 de la directive).


In parallel with VAT, a limited system of taxes on sales of goods and services still exists, although the sales tax accounted for only 0.16% of general government revenue in 2002 while VAT accounted for 31.3%.

Parallèlement à la TVA, un système de taxes sur les ventes de biens et de services existe toujours bien que ces taxes n'aient représenté que 0,16 % des recettes des administrations publiques en 2002 contre 31,3 % pour la TVA.


The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.

L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.


(a) taxes on capital transfers: inheritance taxes, death duties and taxes on gifts inter vivos, which are deemed to be levied on the capital of the beneficiaries (except taxes on sales of assets, as these are not transfers);

a) les impôts sur les transferts en capital: il s'agit des droits de succession et des droits sur les donations entre vifs qui sont supposés être prélevés sur le capital des bénéficiaires, à l'exclusion des impôts sur les ventes d'actifs qui ne constituent pas des transferts;




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'taxes on sales' ->

Date index: 2020-12-24
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