Traduction de «taxpaying power » (Anglais → Français) :

capacité fiscale

ressources fiscales | ressources imposables

Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

station énergétique [ centrale | centrale au charbon | centrale au fioul | centrale électrique | centrale géothermique | centrale hydroélectrique | centrale thermique | usine de barrage ]

pouvoir politique [ commandement politique ]

centrale de cogénération | centrale de production combinée de chaleur et d'électricité | centrale électrocalogène | cogénérateur | installation de cogénération | installation de production combinée de chaleur et d'électricité

centrale thermique classique | centrale classique | centrale thermique à combustible fossile | centrale thermique à combustibles fossiles | centrale à combustible fossile | centrale à combustibles fossiles | centrale thermique à flamme

Si la spirale descendante de la banque se poursuit, l’autorité de résolution nationale dispose d’une série de pouvoirs pour minimiser le coût lié à sa défaillance supporté par les contribuables.

À cette fin, l’éventail de pouvoirs à la disposition des autorités compétentes devrait comprendre trois volets: i) des mesures préparatoires et des plans destinés à réduire le risque de survenance de problèmes potentiels (préparation et prévention); ii) si des problèmes se font jour dans un établissement, des pouvoirs visant à arrêter précocement la détérioration de sa situation, de manière à éviter son insolvabilité (intervention précoce); iii) si l’insolvabilité d’un établissement est un sujet de préoccupation au regard de l’intérêt général (défini aux 27 et 28), un moyen clair de le réorganiser ou de le liquider d’une manière ordonnée tout en préservant ses fonctions critiques et en limitant dans la mesure du possible l’exposition ...[+++] du contribuable aux pertes en cas d’insolvabilité (résolution).

L’objectif d’un tel cadre serait de doter les autorités compétentes d’instruments et de pouvoirs communs et efficaces pour s’attaquer préventivement aux crises bancaires, préserver la stabilité financière et réduire au minimum l’exposition des contribuables aux pertes.

Ce cadre mettrait à la disposition des autorités des outils et des pouvoirs communs et efficaces pour s’attaquer préventivement aux crises bancaires, préserver la stabilité financière et réduire au minimum l’exposition des contribuables aux pertes en cas d’insolvabilité.