Traduction de «technical account non-life-insurance business » (Anglais → Français) :

Ces règles, notamment la première directive sur l’assurance non-vie de 1973 et ses modifications ultérieures, visent à harmoniser certaines dispositions relatives au lancement et à l’exercice d’activités d’assurance non-vie directe, et concernent dès lors également l’assurance maladie privée.

Elle présente aussi une importance majeure pour les entreprises d'assurances, puisqu'elle représente une grande partie des contrats d'assurance non-vie conclus dans la Communauté.

Elle présente aussi une importance majeure pour les entreprises d'assurance, puisqu'elle représente une grande partie des contrats d'assurance non–vie conclus dans la Communauté.

La directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (troisième directive «assurance non vie») , la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exe ...[+++]rcice (refonte) réglementent les situations dans lesquelles une personne physique ou morale a pris la décision d'acquérir une participation qualifiée ou d'augmenter sa participation qualifiée dans un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou une entreprise d'investissement.

Elle revêt aussi une importance majeure pour les entreprises d'assurance, puisqu'elle représente le gros des contrats d'assurance non–vie conclus dans la Communauté.

Les États membres qui le souhaitent devraient avoir la possibilité d'accorder à une même entreprise des agréments pour les branches visées à l'annexe I et pour les opérations d'assurance relevant des branches 1 et 2 de l'annexe de la directive 73/239/CE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice .