Traduction de «technical leaflet » (Anglais → Français) :

Les solutions techniques décrites à l’appendice 7 de la fiche 430-3:1995 de l’UIC sont réputées conformes aux exigences du point 4.2.3.6.7.

Les solutions techniques décrites dans les figures suivantes de la fiche 430-1:2006 de l’UIC sont réputées conformes aux exigences du point 4.2.3.6.7:

Les solutions techniques décrites à l’appendice 7 de la fiche 430-3:1995 de l’UIC sont réputées conformes aux exigences du point 4.2.3.6.7.

Afin de tenir compte des développements scientifiques et techniques, la Commission devrait être habilitée à adopter toute modification nécessaire des exigences techniques applicables aux demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments de thérapie innovante, au résumé des caractéristiques du produit, à l’étiquetage et à la notice.

► Cette réforme nécessitera notamment : 1) le renforcement de la consultation préalable du secteur. 2) le recours aux évaluations notamment afin d’assurer un suivi de l’efficacité et de la mise en œuvre des mesures par le biais d’indicateurs de performance des mesures techniques (par exemple en terme de sélectivité/diminution des rejets). 3) la clarification de certaines dispositions existantes (par exemple, les maillages, les taux de capture, etc.), tout en veillant à une plus grande cohérence des mesures en les harmonisant avec d’autres dispositions. 4) la production de plaquettes et documents d’information, y compris sous forme électr ...[+++]onique, à l’attention des pêcheurs reprenant les mesures selon lesquelles les activités de pêche peuvent être menées.

Cette procédure est simple tant sur le plan technique que juridique, étant donné que la publication des informations est déjà autorisée et que ces informations ne peuvent, par conséquent, ni être jugées inexactes, ni être attaquées par les entreprises.