Traduction de «ten-t days workshops » (Anglais → Français) :

Si un Participant concurrent demande qu'une discussion ait lieu pendant cette période de dix jours civils, le Participant souhaitant s'aligner attend l'expiration d'un délai supplémentaire de dix jours civils avant de prendre tout engagement selon ces conditions.

Si le Participant auteur de la notification entend accorder son soutien assorti d'un délai de remboursement supérieur à 15 ans et/ou conformément à l'article 3, paragraphe c), du présent accord sectoriel, il observe un délai supplémentaire de dix jours civils dans le cas où tout autre Participant demande, pendant la période initiale de dix jours, qu'une discussion ait lieu.

Jusqu'à dix ateliers s'adressant à des pays bénéficiaires individuels, d'une durée de deux jours, seront organisés pour répondre à des demandes d'assistance et des manifestations d'intérêt ciblées et portant sur un ou plusieurs volets spécifiques d'un système de contrôle des transferts d'armements.

Ces mesures peuvent prendre la forme de campagnes ciblées de sensibilisation et de promotion. Il peut s’agir notamment d’organiser des journées, des séminaires et des conférences consacrés au RTE-T, de communiquer et de diffuser des résultats et des bonnes pratiques par la voie de publications appropriées, y compris sur support électronique, en rédigeant par exemple des communiqués de presse, des lignes directrices applicables aux candidats potentiels, des brochures relatant des réussites exemplaires et des rapports annuels, ainsi que d’organiser la participation de représentants de l’agence et/ou de la Commission à des événements dans le secteur, notamme ...[+++]nt l’inauguration d’infrastructures de transports.

Les réponses aux demandes aux fins d’une procédure pénale et à d’autres fins doivent être données immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de dix jours ouvrables, ou de vingt jours ouvrables si la demande émane d’une personne qui sollicite des informations relatives à son propre casier judiciaire.

Compte tenu des faiblesses et anomalies récurrentes qu'ont mises en lumières les demandes du concours, les services de la Commission (Directions générales de la politique régionale et de l'environnement) ont décidé d'organiser, dans tous les pays, des ateliers de deux jours consacrés à l'EIE.