Traduction de «test lead station for cathodic protection » (Anglais → Français) :

Nous avons fait en sorte de couvrir intégralement le facteur humain et l’erreur humaine dans les critères de test, c’est-à-dire une erreur, un manque de qualifications, la mauvaise gestion d’une centrale ou une erreur de pilote menant à un accident d’avion.

e. Favoriser une meilleure conformité au moyen de tests, de contrôles et d'inspections des registres de stations-service, et établir une obligation de faire rapport pour les États membres.

En outre, les essais et les tests nécessaires à leur autorisation comme médicament sont couverts par une période de protection des données qui peut atteindre, aux termes de la législation pharmaceutique, jusqu’à 11 ans à partir de la date d’autorisation du médicament.

pour chaque point des exigences en matière de données applicables au produit phytopharmaceutique et visées au paragraphe 3 , les résumés et résultats des essais et études, le nom de leur propriétaire et de la personne ou de l'institut qui a effectué les essais et études pertinents pour l'évaluation des critères visé à l'article 4 pour un ou plusieurs produits phytopharmaceutiques représentatifs des utilisations visées au point a), compte tenu ...[+++] du fait que, dans le dossier visé au paragraphe 2, toute absence de données résultant du nombre limité d'utilisations représentatives proposées de la substance active, a pour conséquence le refus d' approbation de la substance active ;

que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficien ...[+++]t d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.

Des tests de laboratoires indépendants prouvent que, contrairement aux déclarations de l'industrie automobile, le MMT utilisé au Canada est parfaitement compatible avec les nouveaux dispositifs antipollution dont le système de diagnostique embarqué OBD-II. Toujours selon Éthyl, l'Agence de protection environnementale des États-Unis est sur le point de réintroduire le MMT dans ce pays, suite à une décision du 14 avril 1995 de la Cour d'appel des États-U ...[+++]nis pour la circonscription du District de Columbia, qui a ordonné à l'agence américaine de lever l'interdiction du MMT et de permettre son utilisation dans l'essence sans plomb.