Translation of "test method at steady speed " (English → French) :

4.2. Essai en régimes stabilisés sur la courbe de pleine charge

1. s'abstient de s'opposer à l'adoption du projet de règlement de la Commission à la lumière de la lettre reçue de la Commission, en date du 5 mai 2008, dans laquelle cette dernière s'engage officiellement à adopter les dispositions suivantes afin de rationaliser et d'accélérer ses procédures internes relatives à la validation et à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai de substitution:

1. s'abstient de s'opposer à l'adoption du projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), à la lumière de la lettre reçue de la Commission, en date du 5 mai 2008, dans laquelle cette dernière s'engage officiellement à adopter les dispositions suivantes afin de rationaliser et d'accélérer ...[+++] ses procédures internes relatives à la validation et à l'approbation réglementaires de nouvelles méthodes alternatives d'expérimentation:

d bis) d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expérimentation alternatives; le comité est composé d'experts du Centre européen de validation des méthodes al ...[+++]ternatives, de représentants d'organisations de protection des animaux et d'autres parties prenantes pertinentes.

d'un comité des méthodes d'essai alternatives, qui est chargé de mettre au point et d'appliquer une stratégie intégrée visant à hâter la mise au point, la validation et l'acceptabilité juridique de méthodes d'expérimentation ne faisant pas appel à des animaux et d'assurer leur utilisation dans le cadre d'évaluations graduelles et intelligentes des risques pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement; le comité est chargé de l'affectation des ressources, provenant des redevances d'enregistrement, aux méthodes d'expérimentation alternatives; le comité est composé d'experts du Centre européen de validation des méthodes alternati ...[+++]ves, de représentants d'organisations de protection des animaux et d'autres parties prenantes pertinentes.

(4) Étant donné la rapidité de l'évolution technologique dans ce domaine, il se peut que des méthodes de test alternatives établissent un effet de protection contre les chocs au moins équivalent aux prescriptions de la présente directive, y compris des mesures supplémentaires visant à améliorer la sécurité des piétons, soient proposées par l'industrie; à la suite d'une évaluation de faisabilité devant être menée avant le 1er juillet 2004, l'introduction de méthodes de test alternatives ayant des effets de protection contre les chocs ...[+++]au moins équivalents en matière de protection et de mesures supplémentaires nécessiterait de modifier la présente Directive.