Translation of "textile mechanic " (English → French) :

10. rappelle que les instruments de défense commerciale (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) sont des mécanismes de régulation fondamentaux et des outils légitimes auxquels recourir pour influer sur les importations tant légales et qu'illégales de pays tiers, en particulier dans le secteur du textile et de l'habillement qui est à présent un marché ouvert, privé de la protection des quotas;

En outre, je voudrais — cette question resurgira peut-être plus tard, lorsque nous étudierons la motion entre collègues, et je pourrais probablement l'adresser à M. Lifson également — que nos deux témoins nous communiquent leurs observations là-dessus ou nous disent s'il serait indiqué pour le Canada, une fois les mécanismes de sauvegarde enclenchés, de négocier une entente avec la Chine, comme l'Union européenne et les Américains l'ont fait, si j'ai bien compris, en ce qui a trait à l'importation de vêtements et de tissus en provenance de ce pays.

35. rappelle que dans le cadre du SPG, préserver la production et la capacité d'exportation des pays les plus vulnérables impose de maintenir des préférences en leur faveur, conformément à la résolution du Parlement européen précitée, qui prévoit des mécanismes de graduation, en retirant les avantages tarifaires accordés aux produits originaires d'un pays bénéficiaire qui a atteint un haut niveau de compétitivité dans une section donnée, afin de favoriser précisément les pays les plus vulnérables du commerce mondial des textiles et de l'habillement;

En parcourant ensuite la liste jusqu'au sucre et aux textiles, etc, on s'aperçoit que la méthode de représailles pour un pays aussi axé sur le commerce que le Canada, Monsieur, finit par nous nuire au lieu de nous aider, et c'est là un motif qui fait que ce mécanisme est rarement appliqué à des mesures de représailles.

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de m ...[+++]aintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...

Bien qu'en ce qui concerne les textiles, la loi exclut la CE des mesures restrictives, la Communaute est convaincue que l'action des Etats-Unis menacera l'existence de l'AMF qui demeure a son avis le mecanisme international necessaire pour assurer le developpement ordonne du commerce dans le secteur des textiles.