Translation of "the family property act " (English → French) :

Loi sur les biens familiaux [ Loi concernant la possession et la répartition de biens entre conjoints | Loi de 1997 sur les biens matrimoniaux | The Matrimonial Property Act ]

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Loi de 1997 sur les prestations alimentaires familiales [ Loi concernant les aliments des enfants et des conjoints | The Family Maintenance Act ]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessi ...[+++]ves de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

les membres de la famille d'un fonctionnaire ou agent agissant de leur propre chef

Avenir de la Culture | Tradition Famille Propriété | TFP [Abbr.]

reconnaît la contribution sociale et économique considérable apportée par les aidants familiaux et les bénévoles (soins informels) et les responsabilités accrues qui leur incombent en raison de la réduction de l'offre de services ou de l'augmentation des coûts de ces derniers.

chapitre II: liberté (droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, liberté de réunion et d’association, liberté des arts et des sciences, droit à l’éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d’ent ...[+++]reprise, droit de propriété, droit d’asile, protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition).

20. reconnaît la contribution sociale et économique considérable apportée par les aidants familiaux et les volontaires (soins informels) et les responsabilités accrues qui leur incombent en raison de la réduction de l'offre de services ou de l'augmentation des coûts de ces derniers; estime que les mesures d'austérité ne devraient pas entraîner de charge encore plus lourde pour les soignants informels; souligne combien il importe de reconnaître l'expertise des soignants et de garantir un travail de qualité; demande une assistance et un appui appropriés pour les aidants familiaux qui doivent concilier les soins et une activité professionnelle et juge essentielle la prise en compte du temps passé comme aidant dans le calcul des droits à pension; soulig ...[+++]ne que la plupart des prestations de soins fournies dans l'Union européenne le sont par la voie informelle, c'est-à-dire par des membres de la famille et des volontaires, et demande à la Commission, aux États membres et aux partenaires sociaux de reconnaître et de rétribuer davantage ces contributions;

20. reconnaît la contribution sociale et économique considérable apportée par les aidants familiaux et les volontaires (soins informels) et les responsabilités accrues qui leur incombent en raison de la réduction de l'offre de services ou de l'augmentation des coûts de ces derniers; estime que les mesures d'austérité ne devraient pas entraîner de charge encore plus lourde pour les soignants informels; souligne combien il importe de reconnaître l'expertise des soignants et de garantir un travail de qualité; demande une assistance et un appui appropriés pour les aidants familiaux qui doivent concilier les soins et une activité professionnelle et juge essentielle la prise en compte du temps passé comme aidant dans le calcul des droits à pension; soulig ...[+++]ne que la plupart des prestations de soins fournies dans l'Union européenne le sont par la voie informelle, c'est-à-dire par des membres de la famille et des volontaires, et demande à la Commission, aux États membres et aux partenaires sociaux de reconnaître et de rétribuer davantage ces contributions;