Traduction de «the international wheat council » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0719 - EN - 2006/719/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/719/CE) // Instrument d'adhésion à la Conférence de La Haye de droit international privé // Déclaration de compétence de la Communauté européenne précisant les questions pour lesquelles ses États membres lui ont conféré compétence // Déclaration de la Communauté européenne relative à certains points concernant la Conférence de La Haye de droit international privé // STATUT DE LA CO ...[+++]NFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Nous nous trouvons face à une proposition de la Commission européenne qui date du mois d'août 2000, un certain temps, donc. Elle a été reprise par le Conseil européen de Lisbonne, qui a souligné l'importance de parvenir à un brevet communautaire avant la fin de l'année 2001 ; cette importance a de nouveau été mise au premier plan pendant le Conseil européen de Barcelone, faisant ainsi pression sur le Conseil pour qu'il adopte une position politique au sein du Conseil "marché intérieur" le prochain 21 mai.

Par contre, le Conseil "marché intérieur" a été chargé - et je peux vous assurer que mes collègues de ce Conseil ne sont pas contents de cela - d’arriver à un accord dans les trois jours. Nous leur avons soumis trois lignes directrices, trois nouvelles recommandations en vue d’un tel accord, de manière à ce que le Conseil "marché intérieur" puisse commencer ses débats sur de nouvelles bases.

Et ensuite, je voudrais quand même vous dire qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas : depuis un an que je fais partie du gouvernement fédéral belge, je participe aux travaux du Conseil "affaires générales", depuis quelques mois, je préside le Conseil "agriculture", je participe au Conseil informel "commerce extérieur" et, pendant tout un temps, je participais au Conseil "marché intérieur".

La résolution qui en a résulté sera examinée demain par le Conseil "marché intérieur", toujours en vue du Conseil de Nice.

Le Président du Conseil peut-il fournir des précisions quant à la manière dont le Conseil "marché intérieur" a tenu compte, pour parvenir à cet accord politique, des amendements adoptés en première lecture par le Parlement ?