Translation of "theft from within office premises " (English → French) :

4. Le responsable local de la sécurité pour le SIS II central exécute les tâches découlant des mesures de sécurité à prendre sur les sites du CS-SIS principal et du CS-SIS de secours, dans les limites visées au paragraphe 1, et notamment celles qui consistent:

3. Le contrôle a lieu sur pièces et, au besoin, sur place auprès des autres institutions de l'Union, dans les locaux de tout organe ou organisme gérant des recettes ou des dépenses au nom de l'Union et dans les États membres, y compris dans les locaux de toute personne physique ou morale bénéficiaire de versements provenant du budget.

Le bureau de liaison de la CE au Kosovo, dont le statut est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, a entamé ses activités dès septembre 2004 dans les locaux de l’Agence européenne pour la Reconstruction à Pristina.

11) 'négociant': toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui renouvelle régulièrement ces animaux et qui, dans un délai maximal de vingt-neuf jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations vers d'autres installations ou directement vers un abattoir ne lui appartenant pas;

1. Le membre de la Commission chargé des questions de sécurité prend les mesures appropriées pour faire en sorte que, lors du traitement d'informations classifiées de l'UE, les règles visées à l'article 1er soient respectées au sein de la Commission par ses fonctionnaires et autres agents comme par le personnel détaché auprès de la Commission, ainsi que dans tous les lieux de travail de la Commission, y compris ses représentations et bureaux dans l'Union et ses délégations dans les pays tiers, et également par les contractants extérieurs de la Commission.

Ces registres contiennent de nombreuses informations dont le numéro d'identification délivré par l'autorité compétente, le nom et l'adresse de la personne et des lieux, la catégorie et la nomenclature des produits soumis à accises pouvant être stockés ou reçus, l'identification du bureau central de liaison ou du bureau des accises ou encore la date de délivrance, de modification et le cas échéant la date d'expiration de la validité de l'autorisation, de l'identification des personnes qui endossent une responsabilité ou qui interviennent occasionnellement dans la circulation des produits d'accises.