Traduction de «these action programmes » (Anglais → Français) :

On notera que la Communauté a adopté dans le passé, en vertu desdits articles, deux programmes distincts: le cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l’appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007, d’un budget de 81,8 millions d’euros (moyenne annuelle de 20,45 millions d’euros), et l’actuel programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique 2003-2008, d’un budget de 354 millions d’euros (moyenne annuelle de 59 millions d’euros), qui est le premier programme intégr ...[+++]é dans le domaine de la santé publique.

Pour la période de dix ans à compter du 22 juillet 2002, le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement fixe les objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l’environnent et énumère les actions envisagées pour atteindre ces objectifs.

21. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, puisque que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite de la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang ...[+++] autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur , qui propose de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml, et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière ; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de cette recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre; par ailleurs, demande instamment à la Commission que, sur la base de cette évaluation, elle propose les mesures législatives nécessaires, à caractère obligatoire, en matière d'alcoolémie (suivant la recommandation du Parlement européen: 0,5mg/ml pour les adultes et 0,2 mg/ml pour les nouveaux conducteurs) ainsi qu'en ce qui concerne le port des ceintures de sécurité;

Pour donner du poids à ces éléments, les partenaires de l'Initiative européenne pour l'eau ont décidé de définir un programme d'action coordonné, assorti d'une stratégie de financement à long terme. Il consiste notamment à dresser un bilan général de la situation des différents pays et régions en analysant les lacunes les plus criantes et les besoins financiers les plus pressants, et à créer un mécanisme de suivi et d'information pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre et orienter les futures mesures.

K. considérant que, si l’on peut regrouper la lutte contre ces trois maladies transmissibles dans un programme d’action communautaire unique, il faut cependant bien distinguer les problèmes spécifiques posés par chacune de ces maladies, et par conséquent différencier les mesures à prendre selon les cas,

Ces programmes d'action comportent une liste des projets qui doivent être financés dans les domaines de coopération mentionnés à l'annexe II. Le contenu des programmes est fixé de manière suffisamment détaillée de façon à permettre au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, d'émettre son avis.