Translation of "time transfer " (English → French) :

transfert de temps dans les deux sens

virement unique

transfert de temps par laser [ T2L2 | transfert de temps par liaison laser ]

transfert de temps par satellite dans les deux sens

temps de basculement | temps de passage

protocole de transport en temps réel [ RTP | protocole en temps réel | protocole de transfert en temps réel | protocole RTP ]

temps d'attente du transfert de fichier

distribution des temps de séjour | D.T.S. | distribution des temps de transit

paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

Les systèmes coopératifs sont basés sur les communications de véhicule à véhicule et de véhicule à infrastructure, pour le transfert d'informations en temps réel.

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, po ...[+++]ur les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.

b) le cédant transfère, à ce moment ou dans les 60 jours qui suivent, à une société (appelée « cessionnaire » au présent paragraphe) qui est pour lui une société liée admissible (au sens du paragraphe 219(8)) et qui, immédiatement après ce moment, commence à exploiter cette entreprise, la totalité ou la presque totalité des biens (appelés « biens transférés » au présent paragraphe) dont il est propriétaire à ce moment et qui étaient des biens d’assurance désignés relatifs à l’entreprise pour l’année d’imposition qui, par l’effet de l’alinéa h), s’est terminée immédiatement avant ce moment, pour une contrepartie qui comprend des actions d ...[+++]u capital-actions du cessionnaire;

Or, si une partie de l'article du projet de loi où sont énoncées les définitions traite sans contredit de cet aspect, il appert que, dans ces mêmes définitions, on fait référence à des ressources mises indirectement à la disposition de terroristes, on ratisse tellement large qu'on est forcément susceptible d'englober des organismes qui transfèrent involontairement des fonds, ne serait-ce qu'une fois, à des personnes sans savoir que ces dernières s'adonnent au terrorisme ou participent à des activités terroristes.