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Acceptance
Acceptance of a bill
Acceptance of a note
Back a bill
Back a bill of exchange
Bring a book back
Bring back a book
Bring forward a bill
Bring in a bill
Bring in a measure
Enforcement of a bill of exchange
General objectives of a bill
General scope of a bill
Guarantee a bill
Guarantee a bill of exchange
Introduce a bill
Pay back a loan
Pay off a loan
Present a bill
Principle of a bill
Propose a bill
Reimburse a loan
Repay a loan
Retire a loan
Return a book
Scope of a bill
Table legislation
To back a bill
To endorse a bill
To guarantee payment of a bill

Translation of "to back a bill " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


to back a bill | to endorse a bill | to guarantee payment of a bill

avaliser un effet | donner aval à un effet | signer un effet pour aval




back a bill of exchange | guarantee a bill of exchange

avaliser une lettre de change


bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]

présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]


principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]


return a book | bring a book back | bring back a book

rendre un livre | rapporter un livre


retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan

rembourser un emprunt | acquitter un emprunt


acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note

acceptation d'un effet | acceptation


enforcement of a bill of exchange

poursuite pour effets de change
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
While most of this extra investment would be paid back over time through lower energy bills and increased productivity, markets tend to discount future benefits, and disregard long-term risks.

Alors que la majeure partie de cet investissement supplémentaire génèrerait un retour d'investissement dans le temps grâce aux économies d'énergie réalisées et à une productivité accrue, les marchés tendent à négliger les bénéfices à venir et à ignorer les risques à long terme.


Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that le ...[+++]

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il pe ...[+++]


Where smart meters have been installed, they should not be used by companies for unjustified back billing.

Lorsque des compteurs intelligents ont été installés, ils ne devraient pas être utilisés par les entreprises pour effectuer une facturation rétroactive injustifiée.


shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.

veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.


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Where smart meters have been installed, they should not be used by companies for unjustified back billing.

Lorsque des compteurs intelligents ont été installés, ils ne devraient pas être utilisés par les entreprises pour effectuer une facturation rétroactive injustifiée.


While most of this extra investment would be paid back over time through lower energy bills and increased productivity, markets tend to discount future benefits, and disregard long-term risks.

Alors que la majeure partie de cet investissement supplémentaire génèrerait un retour d'investissement dans le temps grâce aux économies d'énergie réalisées et à une productivité accrue, les marchés tendent à négliger les bénéfices à venir et à ignorer les risques à long terme.


They include bills, bonds, notes, negotiable certificates of deposit, commercial paper, debentures, asset-backed securities, money market instruments, and similar instruments normally traded in the financial markets.

Ils comprennent les effets, les bons, les obligations, les autres titres d’emprunt, les certificats de dépôts négociables, le papier commercial, les débentures, les titres adossés à des actifs, les instruments du marché monétaire, et des instruments du même type négociés normalement sur les marchés financiers.


b. Receiving equipment for radio broadcast, pay television or similar restricted audience broadcast of the consumer type, without digital encryption except that exclusively used for sending the billing or programme-related information back to the broadcast providers;

b. équipements de réception pour la radiodiffusion, la télévision payante ou la diffusion similaire réservée à un nombre limité de consommateurs du grand public, sans capacité de chiffrement numérique, à l'exception de celui utilisé exclusivement pour renvoyer les informations relatives aux factures ou aux programmes aux diffuseurs;


A bill has been adopted to bring about 50 000 severely disabled persons back into the labour market in the coming 2 to 3 years.

Un projet de loi a été adopté pour ramener environ 50.000 personnes gravement handicapées dans le marché du travail dans les 2 à 3 années à venir.


1. Sale and repurchase transactions shall mean transactions which involve the transfer by a credit institution or customer (the 'transferor') to another credit institution or customer (the 'transferee') of assets, for example, bills, debts or transferable securities, subject to an agreement that the same assets will subsequently be transferred back to the transferor at a specified price.

1. Par opérations de mise en pension, on entend les opérations par lesquelles un établissement de crédit ou un client (le cédant) cède à un autre établissement ou client (le cessionnaire) des éléments d'actif qui lui appartiennent, par exemple des effets, des créances ou des valeurs mobilières, sous réserve d'un accord prévoyant que les mêmes éléments d'actif seront ultérieurement rétrocédés au cédant à un prix convenu.




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'to back a bill' ->

Date index: 2021-12-01
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