Translation of "to undercut the ball " (English → French) :

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plumes, porte-crayons et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles de la position 9609

Les arrêts du Tribunal de l’Union européenne Golden Balls/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-448/11, EU:T:2013:456) et Golden Balls/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (T-437/11, EU:T:2013:441) sont annulés en tant qu’ils ont rejeté les deux demandes d’annulation présentées par Intra-Presse SAS.

Étant donné que la coopération des producteurs-exportateurs chinois était très faible, que les conclusions concernant les sociétés ayant coopéré ne pouvaient être considérées comme représentatives du pays et que le prix moyen d’Eurostat ne permettait pas de tirer des conclusions, il a été considéré que les niveaux de sous-cotation, tels qu’établis dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 mentionné au considérant 3, devaient être utilisés comme valeur de référence pour l’établissement de la marge nationale de sous-cotation de la RPC, en l’absence de toute autre donn ...[+++]ée fiable disponible, laquelle s’élève dès lors à 53 % après déduction du droit antidumping et à 39 % avant déduction.

Le tube de départ est muni d'une boule antiprimage qui constitue la partie supérieure du barboteur.

5.3. L'accouplement et le désaccouplement des attelages à boule doivent aussi être possibles lorsque l'axe longitudinal de l'attelage à boule forme avec l'axe de la boule d'attelage et de son support:

(31) Compte tenu de ce qui précède, le Conseil considère que la défense des intérêts de la Communauté exige l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations des produits concernés originaires du Japon, ainsi que la perception des montants garantis par le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CEE) no 2516/86 (32) Le Conseil considère, eu égard notamment aux marges de sous-cotation constatées et aux prix jugés nécessaires pour couvrir les prix de revient des producteurs communautaires et leur assurer une marge bénéficiaire adéquate, qu'il y a lieu de fixer les droits antidumping au niveau des marges glo ...[+++]bales de dumping, telles qu'elles ont été déterminées définitivement, ces marges étant, sans exception, nettement inférieures aux marges de sous-cotation constatées.