Translation of "tolerance scope " (English → French) :

2. Les stratégies, politiques, processus et systèmes visés au paragraphe 1 sont proportionnés à la complexité, au profil de risque, au champ d'activité des établissements, au niveau de tolérance au risque fixé par leur organe de direction, et reflètent l'importance de l'établissement dans chacun des États membres où il exerce son activité.

2. Les stratégies, politiques, processus et systèmes visés au paragraphe 1 sont proportionnés à la complexité, au profil de risque, au champ d'activité des établissements, au niveau de tolérance au risque fixé par leur organe de direction, et reflètent l'importance de l'établissement dans chacun des États membres où il exerce son activité.

46. estime que une meilleure protection et une meilleure gestion des ressources devraient également constituer un élément fondamental de l'agriculture soumises à des critères de conditionnalité, car elles permettent d'obtenir des résultats très positifs sur le plan environnemental; demande que les contrôles de conditionnalité deviennent plus simples, efficaces et efficients et qu'une orientation bien précise soit donnée au champ d'application de la conditionnalité; demande l'échange et la généralisation des systèmes de bonnes pratiques entre agences de paiement et organes de contrôle, comme l'interopérabilité des bases de données et l'utilisation optimale de technologies adaptées, afin d'alléger autant que possible la charge administrativ ...[+++]e des agriculteurs et de l'administration; estime que la conditionnalité devrait être limitée aux normes qui sont liées à l'agriculture et peuvent faire l'objet de contrôles systématiques et simples et reposent sur une obligation d'obtention de résultats, et considère que les règles devraient être harmonisées; souligne l'importance de niveaux de tolérance et de l'application de la proportionnalité au sein de tout nouveau système de sanctions;

Les stratégies, politiques, procédures et systèmes visés au point 14 sont proportionnés à la complexité, au profil de risque, au champ d’activité de l’établissement de crédit et au niveau de tolérance au risque fixé par l’organe de direction, et reflètent l’importance de l’établissement de crédit dans chacun des États membres où il exerce son activité.

Les stratégies, politiques, procédures et systèmes visés au point 14 sont proportionnés à la complexité, au profil de risque, au champ d’activité de l’établissement de crédit et au niveau de tolérance au risque fixé par l’organe de direction, et reflètent l’importance de l’établissement de crédit dans chacun des États membres où il exerce son activité.

Les demandeurs qui relèvent de ce paragraphe ne bénéficient souvent d’aucun statut juridique ou seulement d’un statut toléré avec des droits sociaux limités.