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Substantive cost estimate
Substantive estimate
Total indicative cost estimate
Total substantive cost estimate

Translation of "total substantive cost estimate " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
total substantive cost estimate

estimation fondée du coût total


substantive cost estimate [ substantive estimate ]

estimation de coût fondée [ estimation fondée ]


total indicative cost estimate

estimation indicative du coût total [ estimation indicative des coûts totaux ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This constitutes the first instalment of a total EUR 120 million long-term loan out of a total project cost estimated at EUR 2.1 billion.

Ce prêt constitue la première tranche d’un emprunt à long terme d’un montant total de 120 millions d’euros, sur un coût total du projet estimé à 2,1 milliard d’euros.


Then, during the definition phase, total project cost estimates are revised.

Ensuite, pendant la phase de définition, on révise l'estimation de ce coût.


For instance, the total validation cost (including direct translation costs and estimated costs such as patent agent fees and publication fees) for a European patent of typical length is estimated to cost between EUR22.000 and 26.000 for an EU-wide coverage.

Ainsi, la validation totale (y compris les coûts directs de traduction et les coûts estimés tels que les honoraires d'agent de brevets et les frais de publication) d'un brevet européen d'une longueur type coûte entre 22 000 et 26 000 EUR pour une couverture à l'échelle européenne.


(Return tabled) Question No. 244 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what is the total projected cost of all measures contained in Bill C-10; (b) how long will it take to fully implement all proposed changes to the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 244 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quel est le coût total ...[+++] de toutes les dispositions du projet de loi; b) quels sont les délais de mise en œuvre complète de tous les changements qu’il est proposé d’apporter au système de justice pénale, y compris entre autres aux institutions pénitentiaires, policières et judiciaires; c) comment le financement total sera-t-il réparti annuellement pour respecter les délais indiqués en réponse à la sous-question b) concernant les changements au système de justice pénal et à ses institutions associées; d) quelle est la répartition prévue du coût total estimatif du projet de loi C-10 entre ses neuf éléments constitutifs; e) parmi les programmes fédéraux et provinciaux relatifs au système de justice pénale, lesquels seront abolis ou perdront leur financement du fait de l’adoption du projet de loi C-10; f) de combien sera amputé le budget de chacun des programmes visés en e); g) comment le coût total estimatif du projet de loi C-10 et de chacun de ses neuf éléments constitutifs sera-t-il réparti entre le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux; h) quelles méthodologies ont servi à établir les prévisions et les estimations indiquées en réponse aux sous-questions a) à g) inclusivement; i) quels documents le gouvernement compte-t-il rendre publics à l’appui de ses prévisions et de ses estimations; j) la documentation et la méthodologie ayant servi à établir ces estimations seront-elles rendues publiques et, si non, s ...


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(Return tabled) Question No. 360 Hon. Bob Rae: With regard to the projected costs of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) did the government conduct an impact analysis for this bill; (b) does the government have an estimate of the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 360 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les coûts prévus du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse d’impact pour ce projet de loi; b) le gouvernement a-t-il une évaluation ...[+++]


69. Regrets, however, that the Belgian authorities have not - until now - honoured the agreement on the land cost estimated at EUR 43 million and that they dispute the total amount to be reimbursed to Parliament for the land development costs of the site for the D4-D5 buildings, estimated by Parliament's services at EUR 30,8 million;

69. déplore cependant que les autorités belges n'aient pas, à ce jour, honoré l'accord conclu sur le coût du terrain estimé à 43 millions EUR et qu'elles contestent le montant total à rembourser au Parlement pour les coûts de viabilisation du site pour les bâtiments D4-D5, estimés par les services du Parlement à 30,8 millions EUR;


69. Regrets, however, that the Belgian authorities have not - until now - honoured the agreement on the land cost estimated at EUR 43 million and that they dispute the total amount to be reimbursed to Parliament for the land development costs of the site for the D4-D5 buildings, estimated by Parliament's services at EUR 30,8 million;

69. déplore cependant que les autorités belges n'aient pas, à ce jour, honoré l'accord conclu sur le coût du terrain estimé à 43 millions EUR et qu'elles contestent le montant total à rembourser au Parlement pour les coûts de viabilisation du site pour les bâtiments D4-D5, estimés par les services du Parlement à 30,8 millions EUR;


(Return tabled) Question No. 91 Mr. Jim Prentice: With regard to the Indian Residential Schools Resolution Canada Alternative Dispute Resolution process (ADR): (a) what were the original ADR projections, including annual projections, that led to the Government conclusion that the ADR would take seven years at a cost of $1.7 billion to resolve some 12,000 cases; (b) including the estimated budget with any administrative costs versus compensation, what are any updated ADR projections regarding the number of cases expected to be resolve ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit- ...[+++]


The Commission also recalls that in general, water is a minor cost for most industrial sectors, and quotes a study which claims that the recovery of the total financial costs would entail only a tiny increase for most industries, other than food production, where the cost would rise significantly, with estimates ranging from 1.6% to 3.5% of total turnover.

Elle rappelle également qu'en général l'eau représente un coût mineur pour la plupart des secteurs industriels. Selon une étude citée par la Commission, la récupération totale des coûts financiers entraînerait une augmentation marginale pour la majorité des secteurs industriels, mis à part celui de la production alimentaire qui serait confrontée à une augmentation significative des coûts (selon les estimations de 1,6% à 3,5% du chi ...[+++]


It may be estimated that in the 1980s the total cost of technical research (ECSC funding - 60% - plus funding from enterprises - 40%) was some ECU 370 m, or 10-15% of the total research costs of the Community steel industry.

On peut considérer que, dans les années 80, le coût total de la recherche technique (financée à 60 % par la CECA et à 40 % par les entreprises) s'élevait à quelque 370 millions d'écus, soit 10-15 % des coûts totaux de recherche de la sidérurgie communautaire.




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Date index: 2023-07-20
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